Loi sur la Commission canadienne du lait Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et aux lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
| No demande | Sommaire de la demande | Dispositions prises | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A2-2016-00002 | Toute la correspondance et les tous les rapports dont les notes de breffage préparées pour les ministres et les députés en lien avec la proposition de la compagnie chinoise Feihe International Inc.
Demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, octobre 2018Accès aux demandes d’information complétées, octobre 2018
Personne-ressource pour le PPCSLPour des renseignements détaillés sur les critères d'admissibilité au Programme de permis des classes speciales de lait (PPCSL), communiquez avec l'agente de programme suivante :
Sans frais : 1-866-366-0676 Téléfax : (613) 792-2009 Courriel : applications.demandes@cdc-ccl.gc.ca Demandes complétées en vertu de la Loi sur l'accès à l'informationLa présente page Web offre une liste des demandes d’accès à l’information complétées à la Commission canadienne du lait depuis 2015. Guide et formulaires du Programme de permis des classes spéciales de laitCritères d'admissibilité du Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL)Rajustement du prix de soutien du beurre à compter du 1er septembre 2018OTTAWA, le 20 juillet 2018 Le prix de soutien du beurre augmentera à compter du 1er septembre 2018. Il passera de 8,0062 $/kg à 8,3901 $/kg. Le coût de production du lait au Canada a augmenté de 5,1% durant la dernière année. La hausse du coût de production est surtout attribuable aux prix plus élevés des aliments pour le bétail et du carburant. La hausse des taux d’intérêts a également fait grimper le coût de production. PublicationsConsultez nos publicationsEnquêtes sur le coût de productionParcourez les enquêtes pour trouver de l’information sur les coûts associés à la production de lait au Canada. Les enquêtes sont publiées chaque année. |
