En cliquant sur les liens suivants, les transformateurs secondaires trouveront le Guide d'information et le formulaire de demande dont ils ont besoin pour présenter une demande d'admission au Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL). Cette page comporte aussi un lien vers des formulaires destinés aux transformateurs secondaires qui détiennent déjà un permis.
Guide d'information
Le Guide d'information et le formulaire de demande pour les transformateurs secondaires contiennent des renseignements et des détails sur le PPCSL tels que la façon d'obtenir un permis, de même que les exigences relatives à la déclaration des achats et des ventes d'ingrédients laitiers. Veuillez lire le Guide attentivement avant de remplir le formulaire de demande.
Guide d'information pour transformateurs secondaires (PDF 229 Kb)
Instructions pour le formulaire de demande pour transformateurs secondaires et Formulaire de demande
Le formulaire de demande peut être téléchargé en format Excel.
Instructions pour le formulaire de demande pour transformateurs secondaires (PDF 101 Kb)
Formulaire de demande pour transformateurs secondaires (Excel 40 Kb)
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Avis aux nouveaux demandeurs qui utilisent la version Excel de la Demande pour transformateurs secondaires :
1. Veuillez inclure avec votre demande le formulaire Information sur l'entreprise pour transformateurs secondaires (PDF 42 Kb) avec votre demande.
2. Veuillez vous référer à la section C (PDF 48 Kb) du formulaire de demande qui porte sur les exigences que le demandeur doit respecter pour vous assurer d'avoir en place un système comptable adéquat afin de faire le suivi des achats et de l'utilisation des ingrédients achetés aux prix des classes spéciales.
3. Veuillez remplir et inclure le questionnaire approprié avec votre demande :
- Questionnaire pour les boulangeries qui présentent une demande au PPCSL (PDF 201 Kb)
- Questionnaire pour les transformateurs secondaires qui présentent une demande au PPCSL (PDF 230 Kb)
- Programme de permis des classes spéciales du lait (PPCSL) : Formulaire d'admissibilité (PDF 203 Kb)
4. Veuillez soumettre une copie de la lettre de constitution ou d'inscription de votre entreprise pour démontrer que vous êtes une personne morale inscrite auprès d'une entité municipale, provinciale ou nationale.
Formulaires pour détenteurs de permis
Avis de changement de recette (PDF 47 Kb)
Formulaire pour les nouveaux produits (Excel 40 kb)
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