Programme de permis de la classe 4(m) pour l'alimentation animale
Les produits en classe 4(m) sont utilisés pour fabriquer des aliments pour animaux comme le lactoremplaceur pour les animaux de ferme. Cette classe est administrée par l'entremise de permis délivrés par la Commission.
Le prix des solides non gras de cette classe est mis à jour tous les mois et est affiché sur la page Prix des composants du présent site Web. Le prix de la matière grasse en classe 4(m) est le même que celui de la matière grasse en classe 4(a).
Le Programme de permis de la classe 4(m) pour l'alimentation animale encourage l'utilisation de solides non gras (SNG) dans des activités dont l'objectif est de maintenir ou de faire croître les marchés de SNG.
Une entreprise enregistrée au Canada qui utilise des produits de SNG pour fabriquer des produits et des mélanges destinés au marché de l'alimentation animale peut être admissible au permis de la classe 4(m).
Les catégories admissibles pour l'utilisation finale de la poudre de lait écrémé ou des mélanges d'aliments pour animaux achetés en classe 4(m) sont les suivantes :
Poudre de lait écrémé achetée en classe 4(m) à donner directement comme aliment aux animaux de ferme ou à mélanger et reconditionner en mélange d'aliments pour animaux de ferme.
Mélanges d'aliments pour animaux achetés en classe 4(m), à vendre tels quels comme aliments pour animaux de ferme.
Babeurre liquide (évaporé ou non), à donner directement comme aliment aux animaux de ferme.
La limite imposée au Programme de permis de la classe 4(m) pour l'alimentation animale est ACTUELLEMENT de 20 000 tm d'équivalent de poudre de lait écrémé par année laitière.
Pour toute question sur le Programme de permis de la classe de lait 4(m) ou pour faire une demande de permis, communiquez avec la Commission canadienne du lait.