Autres programmes de soutien


Cette section fournit des renseignements sommaires sur les nombreux services offerts par le gouvernement du Canada et par des organismes provinciaux et privés dans des domaines tels que l'agriculture, la consultation et le financement. Cette section du site constitue une ressource importante pour trouver des services d'aide et de financement pour votre entreprise.

 

Programmes fédéraux

Subventions pour les fabricants canadiens de produits laitiers et alimentaires

Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA)

Parrainé par : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sommaire : Le Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019) vise à financer des projets menés par l'industrie qui ont pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  1. Exploiter les débouchés : Aider le secteur à tirer avantage d'une situation ou de circonstances propices à la conception d'une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés.
  2. Intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence : Remédier aux problèmes qui n'étaient pas connus ou préoccupants jusqu'à maintenant.
  3. Trouver et mettre à l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants :
    1. Trouver des solutions - chercher de nouvelles voies ou possibilités pour traiter des enjeux nouveaux ou courants.
    2. Mettre à l'essai des solutions - mettre à l'essai les idées ou les méthodes devant être appliquées au secteur.

Ce programme s'échelonne sur cinq ans, jusqu'au 31 mars 2019, et fournira 50,3 M$ en contributions non remboursables.

Pour de plus amples renseignements

Courriel : caap-pcaa@agr.gc.ca
Téléphone : 1-877-246-4682
Site Web : http://omaf.gov.on.ca/french/food/industry/can-agri-adapt.htm


Entreprises Canada

Parrainé par : le gouvernement du Canada

Sommaire : Ce site Web contient de l'information et des services pour les entrepreneurs.

Pour de plus amples renseignements : www.entreprisecanada.ca


Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Parrainé par : le Conseil national de recherche du Canada

Sommaire : Le mandat du PARI est d'aider les entreprises à développer et à adapter des technologies industrielles pour augmenter leur productivité, leur rentabilité et leur compétitivité internationale. Les professionnels impliqués dans le PARI ont de l'expérience dans un éventail de secteurs, dont la transformation des produits alimentaires, la biotechnologie et l'agriculture. Les besoins techniques du client sont satisfaits en cernant des possibilités, en ayant accès à des ressources techniques et financières et en aidant à résoudre les problèmes de production.

Pour plus d'information, rendez-vous sur la page Web du PARI : www.nrc.ca/irap/


Plan d'affaires interactif (PAI)

Parrainé par : Réseau Entreprises Canada

Sommaire : Découvrez comment rédiger un plan d'affaires et accédez à des modèles, des exemples de plans d'affaires, des renseignements sur les études de marché et des statistiques.

Pour de plus amples renseignements : www.entreprisescanada.ca/fra/page/2865/


Subventions et financement

Parrainé par : Réseau Entreprises Canada

Sommaire : Les entrepreneurs disent souvent que l'obtention de financement est la partie la plus difficile lorsqu'il s'agit de se lancer en affaires ou de faire croître une entreprise. Si vous avez besoin de fonds pour votre entreprise, vous devriez d'abord prendre connaissance des différents types de financement offerts. Ensuite, vous pouvez déterminer lequel est le mieux adapté à vos besoins. Vous pouvez aussi réduire votre besoin d'assistance en gérant vos finances efficacement. Comprend de l'information sur ce qui suit :

  • Subventions et financement du gouvernment
  • Financement privé
  • Financement provenant d'organisme non gouvernementaux
  • Financement collectif
  • Accès à du financement par capitaux propres
  • Biens personnels

Pour de plus amples renseignements : www.entreprisescanada.ca/fra/page/2868/


Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Parrainé par : l' Agence du revenu du Canada

Sommaire : Dans le but de stimuler la RS et le DE industriel, le gouvernement fédéral a crééce programme qui offre des crédits fiscaux aux entreprises canadiennes. Visant à encourager les petites et nouvelles entreprises, le programme de RS et DE offre des primes fiscales, sous forme de crédits d'impôt à l'investissement, aux particuliers et aux sociétés qui sont en voie de concevoir des produits ou des procédés nouveaux, améliorés ou de pointe. Les entreprises admissibles peuvent déduire toutes les dépenses en capital qu'elles engagent dans une année pour la RS et le DE ou les reporter indéfiniment si elles ne les déduisent pas pour l'année courante.

Le gouvernement fédéral offre aussi le service d'examen préliminaire des projets (EPP) afin de rendre le programme de RS et DE plus accessible. Ce service aide les entreprises à déterminer l'admissibilité de leurs travaux de R et D aux fins des crédits d'impôt en plus d'obtenir des renseignements importants sur les méthodes à utiliser pour justifier leur demande. L'EPP est disponible à la demande des entreprises et n'est pas un critère d'admissibilité pour participer au programme de RS et DE.

Critères d'admissibilités : Les entreprises individuelles, les partenariats et les sociétés au Canada sont admissibles.

Les projets admissibles comprennent la recherche pure ou appliquée dans un domaine scientifique ou technologique, ou encore le développement expérimental en vue de créer ou d'améliorer des produits ou des procédés qui contribuent au progrès de la science ou de la technologie.


Pour de plus amples renseignements : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fisc…

Programmes du Canada atlantique

Subventions pour les fabricants canadiens de produits laitiers et alimentaires

Analyse sensorielle

Parrainé par : Centre Bio|Food|Tech de l'Île-du-Prince-Édouard (CTA)

Sommaire : Puisque l'on ne peut pas mesurer la saveur, la texture, l'apparence, l'odeur et la persistance par des évaluations physiques ou chimiques, le CTA choisit avec soin les membres du groupe spécial et les forme pour qu'ils puissent évaluer efficacement les produits des clients. Un système informatique spécialisé garantit un milieu contrôlé. Le centre emploie les méthodes statistiques les plus récentes pour analyser les résultats. Le CTA recommande l'analyse sensorielle dans les cas suivants :

  • Déterminer les substitutions possibles d'ingrédients;
  • Déterminer si un nouveau produit ou un produit amélioré est acceptable pour les consommateurs;
  • Évaluer et comparer les produits concurrents;
  • Évaluer un produit tout au long de sa période de conservation, et;
  • Établir le niveau d'admissibilité des attributs du produit.

Critères d'admissibilité : Le CTA est un agent contractuel. Si vous avez besoin d'aide pour effectuer des analyses sensorielles, veuillez communiquer directement avec le Centre.

Pour de plus amples renseignements :

Mary Jane Grant
Agent des ressources humaines et de la promotion
Services d'exécution en activité, Bio|Food|Tech
Tél. : 902-368-5469
Téléc. : 902-368-5549
Courriel : mjgrant@gov.pe.ca
Centre de technologie alimentaire de l'Île-du-Prince-Édouard
Boîte postale : 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
Site Web : http://www.biofoodtech.ca/


Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick (CRP)

Parrainé par : le Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick (CRP)

Sommaire : Le CRP est un agent contractuel qui fournit des services techniques et de recherche et développement depuis 1962. Le développement de produits novateurs et l'amélioration des ressources et de la productivité de la fabrication constituent des défis quotidiens. Le Conseil offre aussi des services d'analyse et d'essai, un personnel expérimenté et l'accès à une bibliothèque comprenant plus de 50 000 normes, monographies, rapports et journaux scientifiques et techniques. Le CRP sert la plupart des secteurs industriels du Canada atlantique, y compris les services publics, l'aquaculture, les technologies de l'information, l'environnement, les pâtes et papiers, les mines et la foresterie. Les services offerts comprennent la métallurgie, les applications d'équivalent de dose neutronique spécialisé, la conception, la chimie analytique de l'environnement, la lutte intégrée contre parasites, la santé des poissons, et le diagnostic par l'ADN. En plus, le CRP est associé à d'autres organisations afin d'offrir des programmes comme le Programme d'aide à la recherche industrielle conjointement avec le Conseil national de recherches du Canada.

Critères d'admissibilité : Le CRP est un agent contractuel. Bien qu'il mette l'accent sur les petites et moyennes entreprises, ses services sont aussi disponibles aux secteurs public et privé.

Pour de plus amples renseignements :

Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
921, route College Hill
Frédéricton (N-.B.) E3B 6Z9
Tél. : 506-452-1212
Sans frais : 1-800-563-0844
Téléc. : 506-452-1395
Courriel : info@rpc.ca
Site Web : www.rpc.ca


Centre de recherche sur les aliments (CRA)

Parrainé par : le Centre de recherche sur les aliments, Université de Moncton

Sommaire : Le CRA se concentre sur le développement de la recherche en alimentation dans le domaine des produits agroalimentaires et marins. Aussi offre-t-il des services à l'industrie alimentaire de l'atlantique. En particulier, il aide les transformateurs en ce qui concerne la recherche appliquée, le développement de nouveaux produits, les analyses chimiques, microbiologiques et sensorielles. En s'appuyant sur un personnel expérimenté, le CRA s'oriente vers les petites et moyennes entreprises pour contribuer à leurs ressources et encourager l'innovation technologique. Il est spécialisé dans le développement de produits et de services techniques, particulièrement en ce qui a trait aux produits alimentaires à valeur ajoutée.

Critères d'admissibilité : Les critères d'admissibilité dépendent du service demandé. Veuillez consulter www.umoncton.ca/cra pour plus de renseignements sur les services et les critères d'admissibilité.

Pour de plus amples renseignements :

Centre de recherche sur les aliments
Pavillon Jacqueline-Bouchard
Université de Moncton
Moncton (N.-B.) E1A 3E9
Tél. : 506-858-4284
Téléc. : 506-858-4540

Site Web : http://web.umoncton.ca/umcm-cra/Page__accueil/Accueil.html


Développement de produits

Parrainé par : le Centre Bio|Food|Tech de l'Île-du-Prince-Édouard

Sommaire : Le CTA propose la technologie la plus moderne pour obtenir des résultats de nouveaux produits et processus alimentaires ou pour améliorer les produits existants faibles lors du développement. Son personnel averti aide les clients à créer la formulation initiale du produit ou du processus et à le mettre à l'essai à l'usine-pilote, où le produit peut être évalué et perfectionné pour répondre aux critères des marchés nationaux et internationaux. Les services analytiques garantissent la composition appropriée du produit. En même temps, les analyses sensorielles mesurent les attributs alimentaires tels que la saveur, la texture, l'apparence et l'odeur. Toutes les évaluations sont exécutées dans un milieu contrôlé et analysées selon les méthodes statistiques les plus récentes.

Critères d'admissibilité : Le CTA est un agent contractuel. Si vous avez besoin d'aide pour le développement d'un produit, veuillez communiquer directement avec le CTA.

Pour de plus amples renseignements :

Mary Jane Grant
Agent des ressources humaines et de la promotion
Services d'exécution en activité, Bio|Food|Tech
Tél. : 902-368-5469
Téléc. : 902-368-5549
Courriel : mjgrant@gov.pe.ca

Centre de technologie alimentaire de l'Île-du-Prince-Édouard
Boîte postale : 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
Site Web : http://www.biofoodtech.ca/


Mise au point et essais d'aliments

Parrainé par : le Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick (CRP)

Sommaire : Possédant la seule usine-pilote alimentaire au Nouveau Brunswick, le CRP permet aux clients d'élaborer de nouveaux concepts de produits et d'emballage. Il emploie les méthodes de groupes cibles, de sondages et d'évaluations sensorielles. Sensible aux aspects techniques et économiques, il aide aussi au développement des recettes, à l'analyse nutritionnelle, microbienne et de la durée de conservation, au génie des procédés alimentaires et au matériel d'emballage. Le Conseil vise à aider ses clients à commercialiser leurs produits novateurs.

Critères d'admissibilité : Le CRP est un agent contractuel. Bien qu'il mette l'accent sur les petites et moyennes entreprises, ses services sont aussi disponibles aux secteurs public et privé.

Pour de plus amples renseignements :

Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
921, route College Hill
Frédéricton (N.-B.) E3B 6Z9
Tél. : 506-452-1212
Sans frais : 1-800-563-0844
Téléc. : 506-452-1395
Courriel : info@rpc.ca
Site Web : www.rpc.ca/french/servfood.html


Recherche et développement

Parrainé par : le Centre Bio|Food|Tech de l'Île-du-Prince-Édouard (CTA)

Sommaire : Bien que la priorité du CTA soit de répondre directement aux besoins de l'industrie alimentaire, les chercheurs s'occupent aussi d'autres projets. Un des centres d'intérêt est l'amélioration de l'utilisation des déchets. La recherche sur les déchets de pommes de terre est importante pour l'industrie locale. Les chercheurs tentent donc de développer des façons de recycler cette ressource. Les microbiologistes s'occupent de concevoir une façon d'éliminer des parasites dangereux transmis par les aliments, comme le Yersinia et leurs travaux ont été publiés dans des revues scientifiques reconnues. D'autres projets importants comprennent la mise au point de méthodes pour détruire Listeria monocytogenes et l'utilisation des déchets de poissons pour réduire la dépendance de l' Î.-P.-É. par rapport aux protéines importées pour l'alimentation des animaux.

Critères d'admissibilité : CTA est un agent contractuel. Si vous avez besoin d'un soutien en recherche et développement, veuillez communiquer directement avec le Centre.


Pour de plus amples renseignements :

Mary Jane Grant
Agent des ressources humaines et de la promotion
Services d'exécution en activité, Bio|Food|Tech
Tél. : 902-368-5469
Téléc. : 902-368-5549
Courriel : mjgrant@gov.pe.ca

Centre de technologie alimentaire de l'Île-du-Prince-Édouard
Boîte postale : 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
Site Web : http://www.biofoodtech.ca/


Services d'analyse

Parrainé par : le Centre Bio|Food|Tech de l'Île-du-Prince-Édouard (CTA)

Sommaire : Le CTA fournit au secteur agroalimentaire les services analytiques qui aident à développer de nouveaux produits. Il fait la promotion de la sécurité alimentaire, de l'étiquetage nutritionnel et de l'analyse sensorielle. À cette fin, il travaille avec des entreprises alimentaires pour cerner les risques, créer des stratégies de gestion du risque et exécuter les programmes du Système d'analyse et de maîtrise des points critiques. L'industrie apprécie sa recherche en microbiologie et son analyse antiparasitaire. Le CTA emploie de l'équipement moderne comme la CLHP, la CGP et le couplage CG-SM. Il aide aussi les transformateurs à modifier les processus, les méthodes d'entreposage et la matière première de sorte à atteindre une qualité optimale.

Critères d'admissibilité : Le CTA est un agent contractuel. Si vous avez besoin de soutien analytique, veuillez communiquer directement avec le Centre.


Pour de plus amples renseignements :

Mary Jane Grant
Agent des ressources humaines et de la promotion
Services d'exécution en activité, Bio|Food|Tech
Tél. : 902-368-5469
Téléc. : 902-368-5549
Courriel : mjgrant@gov.pe.ca

Centre de technologie alimentaire de l'Île-du-Prince-Édouard
Boîte postale : 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
Site Web : http://www.biofoodtech.ca/


Usine-pilote

Parrainé par : le Centre Bio|Food|Tech de l'Île-du-Prince-Édouard (CTA)

Sommaire : L'usine-pilote du CTA vise la transformation marine et agroalimentaire et permet à ses clients d'évaluer leur produit en fonction des réglementations des marchés nationaux et internationaux sans avoir à bâtir une unité de fabrication complète. Dotée d'équipements modernes, comme le Rheon Co-extruder, l'usine-pilote peut suivre divers processus et fabriquer une vaste gamme de produits alimentaires pour répondre aux questions d'emballage, de cuisson, de traitement thermique, de congélation et de refroidissement. Les technologies d'emballage disponibles comprennent le conditionnement sous atmosphère modifiée et sous vide. Finalement, l'usine-pilote peut évaluer la viabilité de nouveaux équipements.

Critères d'admissibilité : Le CTA est un agent contractuel. Si vous avez besoin de ses services, veuillez communiquer directement avec le Centre.


Pour de plus amples renseignements :

Mary Jane Grant
Agent des ressources humaines et de la promotion
Services d'exécution en activité, Bio|Food|Tech
Tél. : 902-368-5469
Téléc. : 902-368-5549
Courriel : mjgrant@gov.pe.ca
Centre de technologie alimentaire de l'Île-du-Prince-Édouard
Boîte postale : 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
Site Web : http://www.biofoodtech.ca/


Consultation

Aide à la recherche et au développement

Parrainé par : le Ministère des Investissements et des Exportations du Nouveau-Brunswick (MIE)

Sommaire : Les industries de la fabrication et de la technologie de l'information au Nouveau-Brunswick offrent des services de consultation, de soutien technique et de recherche scientifique aux meilleurs prix au Canada. En travaillant conjointement avec l'industrie, le gouvernement et les entreprises de recherche et de développement, le MIE offre des programmes tels que le crédit d'impôt de 10 % pour les activités recherche et développement et le Programme d'aide à la recherche industrielle pour fournir de l'aide technique et du financement aux entreprises. Ce réseau des secteurs public et privé encourage l'investissement, le développement et l'entrepreneuriat.

Critères d'admissibilité : Les activités de recherche et développement sont admissibles au crédit d'impôt de 10 % pour les sociétés du Nouveau-Brunswick. Les dépenses admissibles excluent toute forme d'aide gouvernementale ou non gouvernementale.


Pour de plus amples renseignements :

Section des investissements
Ministère des Investissements et des Exportations du Nouveau-Brunswick
Boîte postale : 6000
670, rue King, bureau 571
Frédéricton (N.-B.) E3B 5H1
Tél. : 1-800-665-1800
Téléc. : 506-444-4277
Courriel : nbfirst@gnb.ca
Site Web : www.nouveau-brunswick.ca/investissement/innovation/programmes/index.html


Programme d'aide à la mise en marché (PAM)

Parrainé par : Expansion des entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard (EEIPE)

Sommaire : Le PAM met l'accent sur le lancement et le développement du marché des exportations de l'Î.-P.-É. et, par conséquent, aide les entreprises à se développer, et ce, depuis la mise sur pied jusqu'à l'exportation internationale. Le gouvernement fournit de l'aide concernant l'étude des besoins de la clientèle en déterminant les publicités et les outils de promotion efficaces. Pour ce faire, il offre une contribution non payable aux entreprises qui ont besoin de conseil et de soutien en marketing. Il assure aussi un suivi de ses interventions en suivant l'entreprise durant les deux années suivantes.

Critères d'admissibilité : Les fabricants, les transformateurs et les fournisseurs des services exportables sont admissibles au programme à condition que l'entreprise soit une entreprise individuelle, un partenariat, une coopérative ou une responsabilité limitée. On permet à chaque entreprise de déposer jusqu'à deux demandes par année, d'une valeur totale d'au plus 40 000 dollars.

Pour plus de renseignements sur le programme et les critères d'admissibilité, veuillez consulter le site Web d'EEIPI.


Pour de plus amples renseignements :

Expansion des entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard
25, rue Université
Édifice Holman, 3e étage
Boîte postale : 910
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7L9
Tél . : 902-368-6300
Sans frais : 1-800-563-3734
Téléc. : 902-368-6301
Courriel : business@gov.pe.ca
Site Web : www.peibusinessdevelopment.com


Financement

Programme de développement des entreprises (PDE)

Parrainé par : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Sommaire : Le PDE a pour but d'aider à établir, à élaborer et à moderniser les petites et moyennes entreprises en offrant un financement sous forme de contributions remboursables sans garantie ni intérêt aux projets qui satisfont aux critères suivants :

  • Présenter un avantage pour l'économie d'une région ou d'une collectivité;
  • Démontrer un réel besoin d'aide financière;
  • Être viable.

Le financement est disponible pour la plupart des secteurs commerciaux à l'exception du commerce de détail et de gros, de l'immobilier, des services gouvernementaux et des services de nature personnelle ou sociale.

Critères d'admissibilité : Tant les activités non commerciales que commerciales sont admissibles.

Parmi les activités admissibles, citons les études commerciales, les dépenses en capital, la formation, le marketing, l'assurance de la qualité et les activités à but non lucratif qui permettent d'appuyer les entreprises de la région. On peut également obtenir de l'aide pour soumissionner et conclure des marchés d'approvisionnement public et privé ou pour développer un service ou un produit innovateur.

Pour plus de renseignements à propos du PDE et de la somme de financement disponible, veuillez contacter le bureau de l'APECA le plus près de chez vous.


Pour de plus amples renseignements :

Agence de promotion économique du Canada atlantique
www.acoa-apeca.gc.ca/Fran%C3%A7ais/Jecherche/informationprogrammes/Pages/ProgramDetails.aspx

Centre de la Croix Bleue, 3e étage
644, rue Main
Boîte postale : 6051
Moncton (N.-B.) E1C 9J8
Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais : 800-561-7862
Téléc. : 506-851-7403
Téléc. protégé : 506-857-1301
Appareil pour les malentendants (ATS) : 506-851-3540

Programmes du Québec

Subventions pour les fabricants canadiens de produits laitiers et alimentaires

Mesure pour stimuler le développement de produits de spécialité

Parrainé par : Ministère des Affaires municipales et des Régions

Sommaire : Afin de soutenir la création d'activités nouvelles en territoire rural grâce à des projets liés aux ressources, aux savoirs, aux savoir-faire et aux capacités d'innovation des promoteurs ruraux, le ministère des Affaires municipales et des Régions, par l'intermédiaire de la Politique nationale de la ruralité, met à la disposition des milieux ruraux une mesure pour stimuler le développement de produits de spécialité pour une période de sept ans. Cette mesure d'aide financière sert à appuyer des microprojets relevant du secteur bioalimentaire et des domaines des produits forestiers non ligneux et de la forêt, de la culture et du patrimoine et des produits artisans.

Financement : Une cible minimale est fixée à 32 projets par région administrative et à 480 projets pour l'ensemble du Québec rural, et ce, pour les sept ans d'application de la Politique, ce qui correspond à une moyenne de 70 projets par année. L'enveloppe budgétaire totale affectée à cette fin est de 12 millions de dollars. Le budget annuel passera de 1 125 000 dollars en 2007, à 1 500 000 dollars en 2008 et à 1 875 000 dollars par année pour les cinq dernières années de la politique.

L'aide financière est allouée sous forme de subventions pouvant atteindre 25 000 dollars par projet. Elle ne peut toutefois remplacer un programme gouvernemental existant. Une seule subvention peut être octroyée par produit, et aucune entreprise ne peut obtenir plus de 75 000 dollars d'aide pendant la durée des sept années de la mesure.

Admissibilité :

Les promoteurs suivants sont admissibles :

  • Un organisme sans but lucratif (OSBL) incorporé, une coopérative non financière
  • Une entreprise d'économie sociale incorporée comme OSBL ou comme coopérative
  • Une entreprise privée incorporée
  • Un entrepreneur privé, un travailleur autonome
     

Pour de plus amples renseignements :

Direction des communications
Aile Chauveau, 3e étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Tél. : 418-691-2019
Courriel : communications@mamrot.gouv.qc.ca
Site Web : www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/regions/ruralite/produits_specialite.pdf


Soutien à l'innovation

Parrainé par : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Sommaire : Ce programme comporte trois volets comprenant chacun des sous-volets à portée collective ou individuelle :

  • Volet 1 : Productivité et compétitivité. Ce volet a pour objet d'encadrer la réalisation de projets d'innovation de produits et de procédés, la commercialisation d'une innovation ou l'accompagnement dans l'implantation d'une innovation de procédé.
  • Volet 2 : Valorisation économique des résultats de recherche. Ce volet vise à déterminer la valeur économique des résultats de recherche ou des technologies en émergence pouvant avoir une incidence majeure sur l'industrie de la transformation alimentaire afin d'offrir un accompagnement jusqu'à l'étape de précommercialisation.
  • Volet 3 : Conception et développement d'outils d'intervention. Ce volet a pour but d'exercer un effet de levier pour la mise sur pied de projets, à portée nationale ou internationale, pouvant avoir une incidence sur la culture d'innovation au sein de l'industrie agroalimentaire québécoise et un effet structurant possible sur cette dernière. TRANSAQ compte atteindre cet objectif par la conception et le développement d'outils d'intervention, notamment des activités de réseautage, d'analyses comparatives, d'encadrement et d'accompagnement d'entreprise.

Financement :

  • Volet 1 : L'aide financière accordée pour ce volet ne pourra dépasser 200 000 dollars par projet, jusqu'à concurrence de 300 000 dollars par demandeur pour la durée du programme.
  • Volet 2 : L'aide financière accordée ne pourra dépasser 200 000 dollars par projet, pour un maximum de 300 000 dollars par demandeur pour la durée du programme.
  • Volet 3 : L'aide financière accordée ne pourra dépasser 200 000 dollars par projet par année. Le montant maximal de la subvention est fixé à 600 000 dollars par demandeur pour la durée du programme.

Admissibilité :

  • Volet 1 : Les entreprises légalement constituées dont l'activité principale est la transformation alimentaire au Québec au moment de la demande ou les centres de profit autonomes, c'est-à-dire les unités de production qui appartiennent à des intérêts québécois ou étrangers, mais qui disposent d'un pouvoir de décision leur permettant de lancer ou de réaliser des projets d'amélioration de la productivité et de la compétitivité à l'interne sont admissibles.
  • Volet 2 : Les promoteurs, qu'ils soient chercheurs ou entrepreneurs, qui disposent d'un résultat de recherche prometteur et qui souhaitent lui faire franchir les différentes étapes menant à la précommercialisation d'un produit ou d'une technologie sont admissibles.
  • Volet 3 : Les associations sectorielles et les organismes à but non lucratif ayant comme clients des entreprises agroalimentaires ou des réseaux d'entreprises sont admissibles.

Pour de plus amples renseignements :
www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/md/sous-programme/Strategie/Pages/SoutienInnovation.aspx


Soutien à la qualité dans le secteur fromager

Parrainé par : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Sommaire : Le programme de soutien à la qualité dans le secteur fromager vise à aider les entreprises à acquérir les compétences et les outils nécessaires pour améliorer la qualité et la salubrité des aliments. L'implantation de tels outils permet aux entreprises d'assurer la qualité de leurs produits, en premier lieu, leur innocuité, et ainsi relever les défis relatifs aux marchés. Le programme comporte trois volets :

  • Volet 1 : Implantation d'un plan de contrôle et de gestion de la qualité;
  • Volet 2 : Implantation d'un système de contrôle et de gestion de la qualité reconnu incorporant les principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point);
  • Volet 3 : Soutien à un organisme représentatif du milieu pour la fourniture de services professionnels en gestion de la qualité ou en gestion d'entreprise fromagère.

Financement :

  • Volet 1 : L'aide financière est fixée à 40 000 dollars par entreprise. Au plus 75 % des frais d'expertise externe, jusqu'à concurrence de 20 000 dollars par établissement, et au plus 75 % des autres frais admissibles, jusqu'à concurrence de 20 000 dollars par établissement. Le montant total des dépenses admissibles doit être d'au moins 5 000 dollars par projet.
  • Volet 2 : L'aide financière est fixée à 60 000 dollars par entreprise. Au plus 75 % des frais d'expertise externe jusqu'à concurrence de 30 000 dollars , au plus 50 % des coûts d'immobilisation admissibles, jusqu'à concurrence de 10 000 dollars par entreprise, au plus 75 % des frais admissibles, autres que les coûts liés aux immobilisations et à l'expertise externe jusqu'à concurrence de 20 000 dollars par entreprise.
  • Volet 3 : L'aide accordée équivaut à au plus 75 % des frais d'expertise externe, jusqu'à concurrencede 300 000 dollars et ce, pour une durée maximale de deux ans.

Admissibilité : Les entreprises légalement constituées qui sont établies au Québec sont admissibles aux volets 1 et 2. Au moment de la demande ou après la réalisation du projet, l'activité principale de ces entreprises doit être la transformation de lait pour la production de fromage. Les entreprises de production agricole qui produisent des fromages depuis plus d'une année sont également visées par ces deux volets. L'admissibilité au volet 3 est limitée à un organisme représentatif du secteur.

Pour de plus amples renseignements :
www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/md/sous-programme/Strategie/Pages/SoutienqualiteSQSF.aspx


Soutien à la gestion, aux opérations et aux investissements

Parrainé par : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Sommaire : L'objectif de ce programme est de permettre à TRANSAQ d'aider les entreprises de transformation alimentaire à concrétiser des projets visant l'amélioration des compétences et l'accroissement de leur compétitivité. Ces projets devront avoir une incidence importante sur le développement stratégique des entreprises en leur permettant d'accroître leur compétitivité et d'accélérer leur croissance.

Le programme s'adresse aux entreprises légalement constituées ayant 250 employés ou moins. De plus, au moment de la demande ou après la réalisation du projet, la transformation alimentaire doit être l'activité principale de ces entreprises au Québec. Il vise également les entreprises de production agricole ou aquacole engagées depuis plus d'une année dans la transformation alimentaire, et dont l'activité de transformation représente un enjeu stratégique de développement.

Financement : Le montant total de l'aide financière que peut recevoir une entreprise dans le cadre de ce programme est limité à 100 000 dollars par demandeur, et ce, pour la durée du programme. De plus le montant total de l'aide gouvernementale (municipale, provinciale et fédérale) octroyée pour un projet ne pourra dépasser le plus haut pourcentage des dépenses admissibles autorisé par les programmes concernés, y compris celui-ci.

Admissibilité : Pour qu'un projet soit admissible, une analyse effectuée par un consultant externe devra démontrer qu'il répond à des besoins spécifiquement déterminés. Les projets admissibles ont trait à la réalisation d'études visant précisément les activités de l'entreprise. L'implantation d'outils de gestion, l'embauche de main-d'oeuvre qualifiée, la conception d'outils de commercialisation, l'acquisition d'équipements spécialisés performants ou d'une technologie de fabrication de pointe, la réalisation d'études spécialisées et la préparation des documents requis pour appuyer les projets d'affaires et leur concrétisation. Les projets devront entraîner des retombées économiques au Québec.

Pour de plus amples renseignements :
www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/md/sous-programme/Strategie/Pages/SoutiengestionSGOI.aspx

Pour plus d'informations sur les programmes de financement offerts au Québec, veuillez consulter le Répertoire des programmes et services pour les entreprises de transformation alimentaire publié par Transformation Alimentaire Québec sur le site du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).

 

Programmes de l'Ontario

Subventions pour les fabricants canadiens de produits laitiers et alimentaires

Conseil d'adaptation du secteur agricole (CAA)

Parrainé par : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Sommaire : Composé de 52 organisations agricoles, agroalimentaires et rurales, le CAA est chargé de l'approbation et du financement des projets d'adaptation en Ontario. Présentement, il dirige 279 projets, y compris des publications, des services et des programmes, qui totalisent 45 millions de dollars de subventions et de garanties complètes ou partielles d'emprunt aux membres.

Critères d'admissibilité : Les critères d'admissibilité dépendent du programme ou du service qui vous intéresse. Pour des renseignements plus détaillés, veuillez consulter www.adaptcouncil.org. Une liste des sites Web des membres est aussi disponible sur ce site Web.


Pour de plus amples renseignements :

Conseil d'adaptation du secteur agricole
192, chemin Nicklin
Guelph (Ont.) N1H 7L5
Tél. : 519-822-7554
Téléc. : 519-822-6248
Courriel : canadapt@adaptcouncil.org
Site Web : www.adaptcouncil.org


La recherche et l'innovation sont importantes pour tous.

Elles ont des répercussions sur tous les aspects de nos vies. Elles :

  • produisent des aliments plus sûrs et de meilleure qualité;
  • protègent notre environnement;
  • produisent des bioproduits et des carburants renouvelables;
  • créent la croissance et la rentabilité;
  • donnent des collectivités rurales plus fortes.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario dépense chaque année plus de 60 millions de dollars pour la recherche et l'innovation.

Pour de plus amples renseignements : www.omafra.gov.on.ca/french/research/index.html


Pour connaître d'autres services et programmes de soutien, visitez le site Web du MAAARO: http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/industry/funding-prog-index.htm


Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR)

Le Programme de développement économique des collectivités rurales offre des fonds pour couvrir une partie du coût de projets qui misent sur des partenariats pour changer les choses. Pourquoi? Parce que nous savons que les gens obtiennent de meilleurs résultats lorsqu'ils unissent leurs efforts. Les partenaires, qui peuvent être des particuliers, des entreprises, des organismes ou des administrations municipales, poursuivent un objectif commun, celui de donner un nouvel élan aux collectivités rurales et de créer davantage d'occasions d'acquérir des compétences.
Les priorités du programme DECOR sont les suivantes :

  • soutenir le secteur de la transformation des aliments;
  • revitaliser les collectivités;
  • améliorer l'accès à de la formation axée sur des compétences et au perfectionnement.

Pour de plus amples renseignements, visitez : http://www.omafra.gov.on.ca/french/rural/red/about.html

Programmes de l'ouest du Canada

Subventions pour les fabricants canadiens de produits laitiers et alimentaires

Buy BC (achetez des produits de la Colombie-Britannique)

Parrainé par : le Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation de la Colombie-Britannique (MAPACB)

Sommaire : Afin d'aider le secteur agroalimentaire de la C.-B., le MAPACB a créé le programme de promotion des exportations appelé Buy BC. Ce programme offert aux producteurs, aux transformateurs, aux emballagistes, aux distributeurs et aux détaillants des aliments et des boissons, encourage les consommateurs à acheter des aliments, des poissons, des boissons et des produits agricoles cultivés, produits ou emballés en C.-B.

Buy BC offre un programme de détail (sensibiliser les gens aux produits de la C.-B. au moyen de l'étiquetage), un programme de partenariat (encourager l'industrie à présenter de façon créative) et un programme de partage (fournir des provisions aux familles qui dépendent des banques d'alimentation).

Critères d'admissibilité : Les particuliers, les entreprises, les associations, les groupes de producteurs spécialisés, les conseils, les instituts, les commissions et les offices de mise en marché en plus des autres ministères et organismes gouvernementauxs peuvent déposer demande. La licence ne coûte rien. Les participants doivent observer les directives, la réglementation et les politiques présentées dans le guide d'utilisateur du programme.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter : www.bcac.bc.ca/buybc.

Pour de plus amples renseignements :

Buy BC et Partnership Program (programme de partenariat)
Donna Anaka
Chef de la promotion
Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation
Tél. : 604-666-3921
Courriel : donna.anaka@gems8.gov.bc.ca


Utilisation du logo Buy BC et Sharing Program (programme de partage)
Kim Kettyls
Chef du développement des marchés
Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation
Tél. : 250-356-6925
Courriel : kim.kettyls@gems2.gov.bc.ca
Renseignements généraux (sans frais) : 1-800-663-7867


Food Safety - Processing (sécurité alimentaire - transformation) (transformateurs)

Financé/offert par : Gouvernement de l'Alberta - Agriculture et Développement rural

Résumé : Le programme Food Safety - Processing (sécurité alimentaire de la transformation) accorde un financement aux transformateurs qui veulent travailler à la concrétisation de systèmes qui entraînent des changements de comportement manifestes en matière de pratiques de salubrité alimentaire.

Financement :

  • L'aide sera offerte sur la base d'un partage 70/30 des coûts (gouvernement / demandeur) jusqu'à un maximum de 25 000 dollars pour le salaire de personnel supplémentaire et jusqu'à un maximum de 20 000 dollars pour les frais d'experts-conseils du secteur privé.
  • L'aide sera offerte sur la base d'un partage 50/50 des coûts (gouvernement / demandeur) jusqu'à un maximum de 50 000 dollars pour des immobilisations.
  • Le financement maximum est de 50 000 dollars pour la période de mise en œuvre de l'engagement « Cultivons l'avenir ».

Admissibilité : Le programme Food Safety - Processing s'adresse aux installations suivantes situées en Alberta :

  • Usines de transformation alimentaire engagées dans la production d'aliments ou de boissons destinées à la consommation humaine.
  • Fabricants d'emballages primaires dont les produits viennent en contact direct avec des produits alimentaires.

Les demandeurs ne doivent pas être une installation de transformation de viande ou d'entreposage de poulet ou de viande, ni une installation de fruits et légumes, de miel, de produits laitiers, de poisson ou de fruits de mer immatriculée au fédéral. Les secteurs du détail et des services alimentaires ne sont pas admissibles à cette source de financement.

Pour plus de renseignements :

Tél. : 310-FARM
Courriel : GrowingForward@gov.ab.ca
Site Web : www.growingforward.alberta.ca/ProgramAreas/EnhancedFoodSafety/FoodSafety/FoodSafety-ProcessingProcessor/index.htm


Business Opportunity Grant (subventions pour possibilités d'affaires)

Financé/offert par : Gouvernement de l'Alberta - Agriculture et Développement rural

Résumé : Le programme Business Opportunity Grant (subventions pour les possibilités d'affaires) vise à offrir une aide aux producteurs agricoles primaires et aux petites organisations agricoles de l'Alberta à accéder à une expertise individualisée en vue d'aider les entreprises à s'adapter à l'évolution du contexte commercial. Le programme s'adresse aux particuliers et aux petites entreprises qui cherchent à transformer leur exploitation pour répondre à de nouveaux marchés et à la demande des consommateurs. Le programme aidera aussi les services contractuels comme les conseillers indépendants en gestion du risque, les services consultatifs et d'analyse des occasions d'affaires qui contribuent à prendre des décisions d'affaires éclairées et calculées.

Financement : L'aide sera offerte sur la base d'un partage des coûts jusqu'à 75/25 avec le demandeur si le producteur individuel ou l'entreprise est le seul bénéficiaire. Le partage des coûts pourra atteindre 90/10 pour le gouvernement et le demandeur si le projet profite à une organisation, à un groupe ou à un secteur de l'industrie.

Admissibilité : Le programme Business Opportunity Grant vise les producteurs agricoles primaires, les petites entreprises agricoles et les nouveaux arrivants au sein de l'industrie. Le financement peut s'appliquer notamment aux projets et aux secteurs suivants :

  • Évaluation de la situation financière d'entreprises agricoles
  • Analyse de l'entreprise et évaluation des possibilités
  • Analyses comparatives, études de faisabilité et évaluations des possibilités et de la rentabilité
  • Étude de marché pour une nouvelle entreprise
  • Consultants et guides en gestion d'entreprise
  • Plans d'affaires et de mise en marché
  • Planification de la relève
  • Structures commerciales et frais juridiques et financiers associés à la formation du modèle d'affaires

Pour plus de renseignements :

Tél. : 310-FARM
Courriel : GrowingForward@gov.ab.ca
Site Web : www.growingforward.alberta.ca/ProgramAreas/Management/BusinessManagementSkillsandTools/BusinessOpportunityGrant/index.htm


Agri-Business and Product Development Program (développement d'entreprises et de produits agricoles)

Financé/offert par : Gouvernement de l'Alberta - Agriculture et Développement rural

Résumé : Le programme Agri-Business and Product Development Program (développement d'entreprises et de produits agricoles) vise à favoriser de nouveaux investissements dans les secteurs de la transformation d'aliments et de produits agricoles à valeur ajoutée. Il s'adresse aux entreprises de transformation agroalimentaire et aux producteurs ayant des possibilités d'innovation axées sur le marché et les aide à commercialiser un produit, à créer des produits sains ou plus sains ou à donner de l'expansion à leur entreprise.

Financement : Veuillez communiquer avec le programme pour plus de détails.

Admissibilité : Le programme Agri-Business and Product Development s'adresse à la clientèle suivante :
Transformateurs agroalimentaires existants ou potentiels de l'Alberta (entreprises, partenariats) qui produisent et mettent en marché des produits à valeur ajoutée liés à la culture.
Producteurs, groupes de producteurs ou chaînes de valeur ajoutée de l'Alberta qui utilisent des intrants de culture ou de bétail produits en Alberta.

Le financement peut s'appliquer notamment aux projets et aux secteurs suivants :

  • Études de faisabilité, p. ex. évaluation d'options et établissement des coûts de projets d'immobilisations admissibles
  • Étude de marché
  • Plans de mise en marché
  • Plans d'affaires
  • Développement de la chaîne de valeur
  • Évaluations de l'entreprise et de sa compétitivité
  • Évaluations financières
  • Développement de produits
  • Développement d'emballages
  • Matériel de promotion
  • Frais juridiques et financiers associées à la formation du modèle d'affaires
  • Consultants / « Coach » ou formateur en affaires

Pour plus de renseignements :

Tél. : 310-FARM
Courriel : GrowingForward@gov.ab.ca
Site Web : www.growingforward.alberta.ca/ProgramAreas/BusinessCompetitiveness/ProductandMarketDevelopment/Agri-BusinessandProductDevelopme…