Foire aux questions
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En quoi consiste le Programme de permis des classes spéciales de lait ?
Le Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL) permet aux transformateurs laitiers d'accéder aux composants du lait, comme les protéines, la matière grasse et les autres solides, à des prix réduits auprès des agences ou offices provinciaux de mise en marché. Ces composants facturés aux prix des classes spéciales sont donc moins coûteux et plus concurrentiels pour les fabricants de produits alimentaires.
Les produits laitiers tels que le fromage, le beurre et la poudre de lait écrémé, achetés ou vendus dans le cadre du PPCSL, permettent aux distributeurs et aux utilisateurs d'ingrédients laitiers admissibles d'être davantage concurrentiels sur le marché avec des règles de jeu équitables.
Au nom de l'industrie laitière canadienne, la Commission canadienne du lait (CCL) administre le PPCSL et délivre les permis de classes spéciales aux entreprises admissibles. La CCL contrôle les activités et les critères de rendement des distributeurs d'ingrédients laitiers et des surtransformateurs qui participent au programme.
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Que sont les classes spéciales de lait ?
Les classes spéciales de lait sont des catégories regroupant les produits de surtransformation jugés admissibles aux prix des classes spéciales de lait. Elles comportent les classes suivantes :
Caption text Classe 5(a) Classe 5(b) Classe 5(c) Fromage utilisé comme ingrédient dans la surtransformation de produits finis Produits laitiers (autres que le fromage) utilisés comme ingrédients dans la surtransformation de produits finis Produits laitiers (autres que le fromage) utilisés dans la surtransformation de produits de confiserie -
Comment et quand les prix des classes spéciales de lait sont-ils calculés ?
Les prix du lait des classes spéciales 5(a) et 5(b) sont calculés chaque mois et sont basés sur les prix du lait et des produits laitiers américains (classes 3 et 4) annoncés par le département de l'agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture). La CCL convertit le prix de ces composants en utilisant le taux de change courant et en convertissant les livres en kilogrammes.
Le prix du lait de la classe spéciale 5(c) est établi selon une formule adoptée à la suite de consultations avec l'industrie de la confiserie et le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL).
Les prix des classes spéciales de lait sont annoncés le 15e jour de chaque mois et publiés sur la page Information sur les prix de notre site Web. Pour consulter les prix historiques des classes spéciales de lait, visitez la page Historique des prix des classes spéciales.
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Quels produits sont admissibles au Programme de permis des classes spéciales de lait ?
Pour être admissible à ce programme, un surtransformateur canadien doit démontrer que le produit fini qu'il fabrique n'est pas protégé par un contingent tarifaire. Le produit fini doit être vendu à un détaillant, un grossiste ou un restaurateur. L'utilisation ou la revente à d'autres fins d'un ingrédient acheté aux prix des classes spéciales est strictement interdite.
Tout produit qui a le potentiel déplacer les ventes d'un produit laitier existant sur le marché n'est pas admissible au Programme de permis des classes spéciales de lait.
Toute entreprise qui demande un permis de distributeur doit prouver, à la satisfaction de la CCL, qu'elle vend ses produits laitiers admissibles à un transformateur alimentaire qui possède un permis valide des classes spéciales de lait.
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Comment puis-je me renseigner sur les prix laitiers aux États-Unis ?
Les prix du lait des classes spéciales 5(a) et 5(b) sont calculés suivant une formule qui tient compte des prix américains des classes de lait 3 et 4 établis par le département de l'agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture) (en anglais seulement). Par conséquent, lorsque ces prix montent ou baissent, les prix canadiens des classes spéciales en font autant.
Les surtransformateurs peuvent suivre le cours des produits laitiers américains sur le marché des contrats à terme du Chicago Mercantile Exchange (CME) (en anglais seulement). Une fois sur le site Web du CME, cliquez sur Commodity Products, puis sur butter, cheese ou skim milk powder. Notez que les prix sont indiqués en $ US/q.
Les détenteurs de permis des classes spéciales peuvent aussi consulter le site Web du département de l'agriculture des États-Unis. Rendez-vous sur la page Federal Milk Marketing Orders (an anglais seulement), puis cliquez sur Price Announcements (dans le menu de droite) pour afficher les informations utilisées par la CCL pour déterminer les prix du lait des classes spéciales 5(a) et 5(b).
Comme les prix du lait des classes spéciales 5(a) et 5(b) reflètent les prix évolutifs aux États-Unis, les détenteurs de permis de classes spéciales de lait pourraient vouloir consulter ces deux sites de temps à autre.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'établissement des prix du lait des classes spéciales, téléchargez l'édition de septembre 2010 du Forum des spécialistes.