Ces programmes permettent à la Commission canadienne du lait de travailler avec le secteur privé afin d'équilibrer la demande et l'offre saisonnières de produits sur le marché intérieur.

Lorsque la production laitière excède les besoins du marché canadien, la Commission achète des stocks de beurre des transformateurs à des prix de soutien déterminés.

Les prix de soutien servent aussi aux agences ou offices provinciaux de mise en marché au moment de déterminer les prix provinciaux des classes de lait.

Avis sur les actualités de la Commission canadienne du lait

• 2024
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• 2016

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels des individus mis à la disposition du gouvernement et donne un droit d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement sous réserve de certaines conditions précises et limitées.

Rapports

La Loi sur l’accès à l’information donne à la population canadienne un droit d’accès à l’information contenue dans les dossiers du gouvernement sous réserve de certaines conditions précises et limitées.

La présente page Web comprend les rapports annuels du ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada présentés au Parlement sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information.

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. La présente page Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle. Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification.

Voici les bulletins des marchés pour l’année 2017.

• Bulletin des marchés, juillet 2017
• Bulletin des marchés, juin 2017
• Bulletin des marchés, mai 2017

Voici les bulletins des marchés pour l’année 2016.

• Bulletin des marchés, décembre 2016
• Bulletin des marchés, novembre 2016
• Bulletin des marchés, octobre 2016

Liste des lois associées à la Commission canadienne du lait

Loi sur la Commission canadienne du lait Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et aux lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Jusqu'à présent, aucune annonce n'a été faite par la Commission canadienne du lait ou par ses représentants en 2019.