Modules d'information
Divulgation des reclassifications de postes
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. La présente page Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle. Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification.
Programmes intérieurs de saisonnalité
Ces programmes permettent à la Commission canadienne du lait de travailler avec le secteur privé afin d'équilibrer la demande et l'offre saisonnières de produits sur le marché intérieur.
Lorsque la production laitière excède les besoins du marché canadien, la Commission achète des stocks de beurre des transformateurs à des prix de soutien déterminés.
Les prix de soutien servent aussi aux agences ou offices provinciaux de mise en marché au moment de déterminer les prix provinciaux des classes de lait.
Demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, octobre 2018
Accès aux demandes d’information complétées, octobre 2018
Rapports annuels
Les rapports annuels fournissent de l’information sur les réalisations concrètes de la Commission canadienne du lait relatives aux plans, aux priorités et aux résultats attendus comme énoncés dans le sommaire du plan d’entreprise correspondant. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque automne.
Rapports annuels au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels des individus mis à la disposition du gouvernement et donne un droit d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement sous réserve de certaines conditions précises et limitées.
Rapports annuels au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
Rapports
La Loi sur l’accès à l’information donne à la population canadienne un droit d’accès à l’information contenue dans les dossiers du gouvernement sous réserve de certaines conditions précises et limitées.
La présente page Web comprend les rapports annuels du ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada présentés au Parlement sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information.
Discours Janvier 2016
Janvier
- Neuvième assemblée publique annuelle de la Commission canadienne du lait (21 janvier 2016)
Actualités 2016
Annonces faites par la Commission canadienne du lait ou par ses représentants.