Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de la Commission canadienne du lait
La présente politique décrit l’approche adoptée par la Commission canadienne du lait pour aider les parties soumises aux règlements à comprendre leurs obligations réglementaires.
Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de la Commission canadienne du lait :
- est une liste publique décrivant les modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne du lait a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
- peut inclure des initiatives réglementaires dont la mise en oeuvre est prévue sur une période plus longue et qui sont désignées comme étant à long terme.
Communiqués et déclarations 2018
Annonces faites par la Commission canadienne du lait ou par ses représentants.
Avril
Modifications prévues à la classe 4 (m)
OTTAWA, le 24 décembre 2020
États financiers trimestriels
La Commission canadienne du lait publie des états financiers trois fois l’an. Ces rapports ne font pas l’objet d'une vérification.
Reclassification de postes de janvier à décembre 2017
Reclassification de postes de janvier à décembre 2017
PE – Ressources humaines
| Enregistrement : 1 | |
|---|---|
| Numéro de poste | 120158 |
| Titre du poste | Gestionnaire, Ressources humaines |
| Classification antérieure du poste | PE-06 |
| Nouvelle classification du poste | PE-05 |
| Numéro d'em
| |