Programmes à l'appui de l'innovation et de l'investissement
La Commission canadienne du lait (CCL) s'engage à promouvoir la croissance et l'innovation dans la fabrication et l'utilisation de produits et de composants laitiers.
Programme de permis des classes spéciales de lait (classes 5a, b, c)
Critères d'admissibilité à la classe 3(d)
Divulgation des frais de déplacement et d'accueil pour 2021
Période de déclaration : janvier 2021
Période de déclaration : février 2021
Programmes de la Commission canadienne du lait
Les programmes de la Commission canadienne du lait dynamisent l’industrie laitière canadienne.
Comme facilitateur et administrateur principal, la Commission entreprend plusieurs activités et administre plusieurs programmes. La Commission travaille en étroite collaboration avec les autorités provinciales et les représentants du secteur pour offrir des programmes qui répondent à ses responsabilités essentielles.
Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, janvier 2017
Accès aux demandes d’information complétées, janvier 2017
Reclassification de postes de janvier à décembre 2017
Reclassification de postes de janvier à décembre 2017
PE – Ressources humaines
| Enregistrement : 1 | ||||
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| Numéro de poste | 120158 | |||
| Titre du poste | Gestionnaire, Ressources humaines | |||
| Classification antérieure du poste | PE-06 | |||
| Nouvelle classification du poste | PE-05 | |||
Numéro d'em
États financiers trimestrielsLa Commission canadienne du lait publie des états financiers trois fois l’an. Ces rapports ne font pas l’objet d'une vérification. Politique sur l’interprétation de la réglementationObjectifLe présent document définit les engagements, les pratiques et les outils dont se sert la Commission canadienne du lait pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et de l’orientation au sujet des obligations réglementaires qui doivent être respectées. Il énonce également les conditions régissant les réponses écrites aux questions posées. Demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, août 2017Accès aux demandes d’information complétées, août 2017
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