La Commission canadienne du lait tient une assemblée publique annuelle chaque année. Lors de l’assemblée, les membres de la haute direction présentent un survol des réalisations de la Commission des 12 mois précédents.
L’assemblée publique annuelle est en outre une occasion pour le public d’en apprendre davantage sur les activités de la Commission et de poser des questions aux membres de l'équipe de la haute direction.
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. La présente page Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle. Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification.
| No demande | Sommaire de la demande | Dispositions prises | Nombre de pages divulguées | ||||
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| A2-2016-00002 | Toute la correspondance et les tous les rapports dont les notes de breffage préparées pour les ministres et les députés en lien avec la proposition de la compagnie chinoise Feihe International Inc.
Liste des règlementsListe des règlements associés à la Commission canadienne du laitRèglement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE Programmes pour les utilisateurs d'ingrédients laitiersCette section offre aux utilisateurs d'ingrédients laitiers les outils et l'information nécessaire pour administrer leurs commerces. Des programmes et services aux renseignements sur les prix et les ingrédients laitiers, les utilisateurs d'ingrédients laitiers peuvent trouver l'information dont ils ont besoin pour développer et commercialiser de nouveaux produits laitiers, ingrédients et produits alimentaires.
ProgrammesDemandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, février 2017Accès aux demandes d’information complétées, février 2017
Rapports de l'examen spécial des activités de la Commission canadienne du laitLe Bureau du vérificateur général du Canada réalise un rapport de l’examen spécial des activités de la Commission canadienne du lait tous les dix ans comme l’exige l’article 139 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le gouvernement du Canada exige que les sociétés d’État affichent sur leur site Web les rapports des examens spéciaux. Discours Janvier 2017[menu id=17]
Janvier
L'accès à l'information Octobre 2016Accès aux demandes d’information complétées, octobre 2016
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