Le Système national d'inscription centralisé (SINC) est un système en ligne conçu pour garantir que les produits sont facturés selon leur utilisation finale. Ce système assurera le suivi de toutes les transactions de produits désignés dans le SINC (une liste de ces produits est présentée dans les feuillets d'information ci-dessous). Les renseignements recueillis par l'entremise du SINC permettront à la Commission canadienne du lait et aux offices provinciaux de mise en marché du lait de réaliser des audits auprès des utilisateurs finaux de ces produits pour vérifier qu'ils sont déclarés et facturés correctement. Ces utilisateurs finaux peuvent être des transformateurs alimentaires, des distributeurs ou d'autres utilisateurs d'ingrédients laitiers.
Comment s'inscrire au SINC ?
Si vous souhaitez acheter et vendre des produits désignés dans le SINC à des participants au SINC, vous devrez vous inscrire et obtenir un numéro d'inscription pour que le suivi de vos achats et ventes puisse être fait.
Lorsque votre demande aura été revue et approuvée, un contrat vous sera envoyé par courriel pour que vous puissiez l'examiner et le signer.
Votre numéro du SINC entrera en vigueur lorsque la CCL aura reçu le contrat signé.
INFORMATION IMPORTANTE
Information à l'intention des distributeurs
Information à l'intention des transformateurs secondaires
Pour plus d'information :
ncrs-sinc@cdc-ccl.gc.ca