L'industrie laitière est très importante pour le bien-être économique du Canada. Afin de maintenir une économie saine, d'assurer l'efficacité de l'industrie et de fournir des produits de qualité aux consommateurs, des règlements fédéraux et provinciaux ont été adoptés.
La présente section décrit sommairement les lois et règlements qui normalisent et régissent le secteur des ingrédients laitiers. Ces lois et règlements s'appliquent, par exemple, à l'étiquetage, à la commercialisation et à la transformation.
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Règlement sur la commercialisation des produits laitiers
Le Règlement sur la commercialisation des produits laitiers est le règlement qui standardise la commercialisation dans l'industrie laitière pour le commerce interprovincial et international au Canada. Il énonce les cas auxquels le règlement s'applique et les exigences à satisfaire. La façon d'obtenir un permis, les rapports à remettre et les subventions et frais reliés au commerce y sont détaillés. Finalement, la nomination et les pouvoirs des offices y sont résumés.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur la commercialisation des produits laitiers.
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Règlement sur les produits laitiers
Le Règlement sur les produits laitiers prévoit les normes de l'industrie laitière canadienne qui concernent le commerce international et interprovincial. Il fournit les critères pour l'immatriculation des établissements laitiers et l'entretien de ces édifices. Il traitent aussi des règlements de classification (classes, noms des classes, noms des produits, numéro d'enregistrement) du beurre, du fromage, des poudres de lait et de lactosérum et des autres produits laitiers. De plus, les normes de santé et de sécurité pour les produits y sont résumées, soit pour le commerce intérieur et extérieur, et il comprend des sections détaillées sur l'emballage et la stérilisation.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les produits laitiers.
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Règlement sur les produits transformés
Le Règlement sur les produits transformés énonce les normes de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits transformés comme elles s'appliquent au commerce international et interprovincial du Canada. Il porte aussi sur les normes de santé et de sécurité, et comprend des sections sur l'emballage qui indiquent les exigence en matière de contenants, de matériaux inertes et d'emballages. Il régit aussi la classification (classes, noms des classes, emballage, étiquetage) des produits transformés, en plus de l'immatriculation des établissements laitiers ainsi que les activités et l'entretien de ces édifices. Finalement, il résume l'analyse, le contrôle et la classification effectués par le gouvernement et la façon de déposer une demande pour mettre à l'essai un produit alimentaire destiné au marché qui ne se conforme pas aux règlements.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les produits transformés.
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Loi sur les produits agricoles au Canada
La Loi sur les produits agricoles au Canada énonce les règlements administratifs canadiens de classification et de mise en marché des produits agricoles pour le commerce international et interprovincial au Canada. Elle prévoit les normes d'immatriculation et de gestion des établissements et des laboratoires agréés, en plus des responsabilités financières et opérationnelles. Elle traite du Conseil d'arbitrage et de la Commission de révision, qui est l'organisation à laquelle sont présentés les problèmes d'exécution de la Loi sur les sanctions administratives en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. Elle fournit aussi les exigences exactes en matière d'utilisation des marques de commerce nationales pour les produits agricoles et de vente de ces produits au marché.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la Loi sur les produits agricoles au Canada.
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Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des prosuits de consommation
Le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation régit l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation pour le commerce international et interprovincial au Canada. Il résume les produits concernés, il énumère les exigences et les normes en matière de bilinguisme pour l'apposition d'étiquettes, l'indication des unités de mesure et la présentation des caractéristiques du produit, et présente les règles concernant l'étiquetage des produits préemballés. De plus, les normes de publicité, y compris pour les images, les noms et les analyses nutritionnelles du produit alimentaire sont présentées.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
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Loi sur les aliments et drogues
La Loi sur les aliments et drogues concerne les drogues, les cosmétiques et les instruments thérapeutiques et s'applique à l'importation et au commerce interprovincial au Canada. Elle énonce les règlements généraux en matière de fabrication, de préparation, de conservation, de processus d'emballage et de stockage pour les aliments, les drogues, les cosmétiques et les instruments thérapeutiques. Elle prévoit aussi les normes d'étiquetage, d'emballage, de distribution et de classification. La loi traite des méthodes d'administration et d'exécution de la loi, y compris la nomination des agents de police générale.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la Loi sur les aliments et drogues.
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Règlement sur les aliments et drogues
Le Règlement sur les aliments et drogues concerne les aliments et drogues au Canada. Il énonce les normes de composition, de concentration, d'activité, de pureté, de qualité et autres propriétés des aliments ou des drogues, qui comprennent, sans en exclure d'autres, les boissons alcooliques, les produits du cacao et produits de chocolat, les épices et assaisonnements, les produits laitiers, les graisses et huiles, les préparations aromatisantes et les fruits et légumes. Il régit aussi la préparation des différents produits de viande et la falsification des produits alimentaires.
Des règlements concernant la préparation et l'utilisation des produits chimiques agricoles, des drogues pour usage vétérinaire et des additifs alimentaires en plus des matériaux pour emballer les denrées alimentaires y sont aussi présentés. De plus, le règlement traite de l'irradiation des aliments, des doses des drogues et des licences d'établissement. Il traite des vitamines, des minéraux et des acides aminés, offrant l'apport quotidien recommandé, en plus de la classification et de la distribution des drogues contrôlées et à usage restreint. Finalement, les bonnes pratiques de fabrication pour les entreprises canadiennes y sont énumérées.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les aliments et drogues.