Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de la Commission canadienne du lait :
- est une liste publique décrivant les modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne du lait a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
- peut inclure des initiatives réglementaires dont la mise en oeuvre est prévue sur une période plus longue et qui sont désignées comme étant à long terme.
Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel de la Commission prévoyant l’examen de ses règlements existants (Plan d’examen de l’inventaire des règlements). Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider le public canadien, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :
- la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation;
- les modifications réglementaires à venir.
Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire et comprend des renseignements tels que :
- les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
- les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
- les possibilités de consultation publique;
- les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
- les coordonnées de la Commission canadienne du lait.
Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :
- les progrès réalisés dans l’élaboration des règlements;
- les modifications apportées aux priorités réglementaires de la Commission canadienne du lait ou à son environnement opérationnel.
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par la Commission canadienne du lait;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par la Commission canadienne du lait, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :