Demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, août 2017
Accès aux demandes d’information complétées, août 2017
Nº de la demande | Sommaire de la demande | Dispositions prises | Nombre de pages divulguées
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au conseil d'administration de la Commission canadienne du laitL'examen spécial de la Commission canadienne du lait mené par le Bureau du vérificateur général du Canada pour la période du 1er septembre 2019 au 31 octobre 2020 est maintenant accessible. Le rapport complet est accessible ici. Enregistrements de l'Assemblée générale annuelle 2021La Commission canadienne du lait a tenu son assemblée générale annuelle le 29 janvier 2021. En raison de la pandémie de COVID-19, la réunion a eu lieu virtuellement.
Cible nationale de production laitière au Canada pour l’année 2019Voici la cible nationale de production laitière (le quota total) pour l’année 2019. Divulgation des frais de déplacement et d’accueil pour 2021Période de déclaration : janvier 2021 Modifications prévues à la classe 4 (m) - le 1er février, 2021OTTAWA, le 1er février, 2021 À compter du 1er février, 2021, la classe 4(m) est modifiée pour permettre aux transformateurs laitiers d’obtenir le prix associé au permis 4(m) pour le babeurre incorporé dans la poudre de lait écrémé fabriquée et vendue comme aliment pour animaux et pour y intégrer le babeurre liquide destinée au marché de l’alimentation animale dans la classe de lait 4(m) en tant que produit admissible relevant d’un permis, jusqu’à concurrence d’une certaine limite. Cible nationale de production laitière au Canada pour l’année 2018En octobre 2018, le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) a adopté une méthode révisée pour calculer les besoins totaux et la cible nationale de production laitière (le quota total). L’ancien modèle pour calculer le quota total avait été conçu durant une période de croissance stable de 1-2 % et était fondé sur des besoins totaux d’une période mobile de 12 mois. Dans les dernières années, la croissance plus rapide de la demande en produits laitiers a provoqué un décalage entre les variations de la demande enregistrées et le calcul du quota. L'accès à l'information Octobre 2016Accès aux demandes d’information complétées, octobre 2016
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