Liste des lois
Liste des lois associées à la Commission canadienne du lait
Loi sur la Commission canadienne du lait Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et aux lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Divulgation des reclassifications de postes
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. La présente page Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle. Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification.
Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, janvier 2017
Accès aux demandes d’information complétées, janvier 2017
Programmes de la Commission canadienne du lait
Les programmes de la Commission canadienne du lait dynamisent l’industrie laitière canadienne.
Comme facilitateur et administrateur principal, la Commission entreprend plusieurs activités et administre plusieurs programmes. La Commission travaille en étroite collaboration avec les autorités provinciales et les représentants du secteur pour offrir des programmes qui répondent à ses responsabilités essentielles.
Bulletins des marchés publiés en 2016
Voici les bulletins des marchés pour l’année 2016.
Communiqués et déclarations 2019
Jusqu'à présent, aucune annonce n'a été faite par la Commission canadienne du lait ou par ses représentants en 2019.
Publications
Consultez nos publications
Enquêtes sur le coût de production
Parcourez les enquêtes pour trouver de l’information sur les coûts associés à la production de lait au Canada. Les enquêtes sont publiées chaque année.
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Ajustements des prix de soutien du beurre et de la poudre de lait écrémé le 1er février 2016
OTTAWA, le 16 décembre 2015 – La Commission canadienne du lait (CCL) a annoncé aujourd’hui une hausse du prix de soutien du beurre et une baisse du prix de soutien de la poudre de lait écrémé qui entreront en vigueur le 1er février 2016. Le prix de soutien du beurre passera de 7,4046 $ à 7,7815 $/kg.