Liste des lois
Liste des lois associées à la Commission canadienne du lait
Loi sur la Commission canadienne du lait Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et aux lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
L'accès à l'information Décembre 2016
Accès aux demandes d’information complétées, décembre 2016
| No demande | Sommaire de la demande | Dispositions prises | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A2-2016-00002 | Toute la correspondance et les tous les rapports dont les notes de breffage préparées pour les ministres et les députés en lien avec la proposition de la compagnie chinoise Feihe International Inc.
Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, janvier 2017Accès aux demandes d’information complétées, janvier 2017
Programmes de la Commission canadienne du laitLes programmes de la Commission canadienne du lait dynamisent l’industrie laitière canadienne.Comme facilitateur et administrateur principal, la Commission entreprend plusieurs activités et administre plusieurs programmes. La Commission travaille en étroite collaboration avec les autorités provinciales et les représentants du secteur pour offrir des programmes qui répondent à ses responsabilités essentielles. Communiqués et déclarations 2019Jusqu'à présent, aucune annonce n'a été faite par la Commission canadienne du lait ou par ses représentants en 2019. Ajustements des prix de soutien du beurre et de la poudre de lait écrémé le 1er février 2016OTTAWA, le 16 décembre 2015 – La Commission canadienne du lait (CCL) a annoncé aujourd’hui une hausse du prix de soutien du beurre et une baisse du prix de soutien de la poudre de lait écrémé qui entreront en vigueur le 1er février 2016. Le prix de soutien du beurre passera de 7,4046 $ à 7,7815 $/kg.
PublicationsConsultez nos publicationsEnquêtes sur le coût de productionParcourez les enquêtes pour trouver de l’information sur les coûts associés à la production de lait au Canada. Les enquêtes sont publiées chaque année. Personne-ressource pour le PPCSLPour des renseignements détaillés sur les critères d'admissibilité au Programme de permis des classes speciales de lait (PPCSL), communiquez avec l'agente de programme suivante :
Sans frais : 1-866-366-0676 Téléfax : (613) 792-2009 Courriel : applications.demandes@cdc-ccl.gc.ca Rajustement des prix de soutien du beurre et de la poudre de lait écrémé le 1er septembre 2016OTTAWA, le 15 juillet 2016 – La Commission canadienne du lait (CCL) a annoncé aujourd’hui une hausse des prix de soutien du beurre et de la poudre de lait écrémé qui entrera en vigueur le 1er septembre 2016. Le prix desoutien du beurre passera de 7,7815 $ à 8,0062 $/kg. Le prix de soutien de la poudre de lait écrémé passera de 4,4176 $ à 4,5302 $/kg. |