Mise à jour annuelle du Plan prospectif de la réglementation
Le plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de la Commission canadienne du lait
Plan d'examen des règlements
Plan d’examen des règlements de la Commission canadienne du lait
Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de la Commission canadienne du lait :
- est une liste publique décrivant les modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne du lait a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
- peut inclure des initiatives réglementaires dont la mise en oeuvre est prévue sur une période plus longue et qui sont désignées comme étant à long terme.
Modifications prévues à la classe 4 (m)
OTTAWA, le 24 décembre 2020
La gestion de l’offre et l’industrie laitière
Informations sur la gestion de l'offre et l'industrie laitière
La gestion de l’offre dans le secteur laitier
Dans un système de gestion de l’offre, on prévoit la demande à l’aide de calculs et on émet des signaux de production en fonction de la demande ainsi prévue.
Communiqués et déclarations 2018
Annonces faites par la Commission canadienne du lait ou par ses représentants.
Avril
Liste des règlements
Liste des règlements associés à la Commission canadienne du lait
Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE
Reclassification de postes de janvier à décembre 2017
Reclassification de postes de janvier à décembre 2017
PE – Ressources humaines
| Enregistrement : 1 | |
|---|---|
| Numéro de poste | 120158 |
| Titre du poste | Gestionnaire, Ressources humaines |
| Classification antérieure du poste | PE-06 |
| Nouvelle classification du poste | PE-05 |
| Numéro d'em
| |