Avis important
Droits d'auteur et droits de reproduction
La Commission canadienne du lait a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct aux informations sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.
Foire aux questions - Réglementation
Règlement sur la commercialisation des produits laitiers
1. Quel est l’objectif du Règlement?
Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de la Commission canadienne du lait
La présente politique décrit l’approche adoptée par la Commission canadienne du lait pour aider les parties soumises aux règlements à comprendre leurs obligations réglementaires.
La gestion de l’offre et l’industrie laitière
Informations sur la gestion de l'offre et l'industrie laitière
La gestion de l’offre dans le secteur laitier
Dans un système de gestion de l’offre, on prévoit la demande à l’aide de calculs et on émet des signaux de production en fonction de la demande ainsi prévue.
Divulgation des frais de déplacement et d'accueil
Dans le cadre des activités habituelles de la Commission canadienne du lait, le chef de la direction, le président et le commissaire sont appelés à se rendre à différents endroits pour mener des activités opérationnelles, collaborer avec les intervenants et assurer la gouvernance interne.
Modifications prévues à la classe 4 (m)
OTTAWA, le 24 décembre 2020
Communiqués et déclarations 2018
Annonces faites par la Commission canadienne du lait ou par ses représentants.
Avril
Liste des règlements
Liste des règlements associés à la Commission canadienne du lait
Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE
Reclassification de postes de janvier à décembre 2017
Reclassification de postes de janvier à décembre 2017
PE – Ressources humaines
| Enregistrement : 1 | |
|---|---|
| Numéro de poste | 120158 |
| Titre du poste | Gestionnaire, Ressources humaines |
| Classification antérieure du poste | PE-06 |
| Nouvelle classification du poste | PE-05 |
| Numéro d'em
| |