Liste des règlements
Liste des règlements associés à la Commission canadienne du lait
Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE
Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de la Commission canadienne du lait :
- est une liste publique décrivant les modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne du lait a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
- peut inclure des initiatives réglementaires dont la mise en oeuvre est prévue sur une période plus longue et qui sont désignées comme étant à long terme.
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La Commission canadienne du lait offre cette séance d’orientation en ligne à quiconque s’intéresse aux rouages de la gestion de l'offre dans l’industrie laitière canadienne.
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Les membres peuvent avoir accès aux documents qui leur sont destinés ici.
Augmentation du prix du lait à la ferme et d'autres frais
OTTAWA, le 1er novembre 2019
La Commission canadienne du lait a procédé en octobre 2019 à une révision des prix du lait dans les fermes canadiennes et de divers autres frais utilisés pour administrer le système de la gestion de l’offre. Les changements apportés suivant cette révision entreront en vigueur le 1er février 2020.
L'accès à l'information Décembre 2016
Accès aux demandes d’information complétées, décembre 2016
| No demande | Sommaire de la demande | Dispositions prises | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A2-2016-00002 | Toute la correspondance et les tous les rapports dont les notes de breffage préparées pour les ministres et les députés en lien avec la proposition de la compagnie chinoise Feihe International Inc.
Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, janvier 2017Accès aux demandes d’information complétées, janvier 2017
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