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Quel type de restaurant peut demander un numéro d'inscription à la classe 3(d)?
Un établissement canadien dont les activités principales sont de préparer, à la demande de ses clients, des repas, des collations et des boissons et qui vend des pizzas préparées et cuites sur place. Les établissements qui ne sont pas admissibles comprennent, entre autres, les cafétérias, les services alimentaires institutionnels et les services de traiteur.
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Comment un restaurant doit-il demander un numéro d'inscription à la classe 3(d)?
Les restaurants peuvent demander un numéro d'inscription à la classe 3(d) auprès de la CCL en prenant connaissance du guide sur la classe 3(d) et en remplissant la demande en ligne.
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Un franchiseur peut-il demander des numéros d'inscription au nom de plusieurs restaurants?
Oui, à condition qu'il remplisse une demande et qu'il fournisse l'information nécessaire pour chaque restaurant et qu'il accepte d'être responsable de la conformité de chacun aux modalités décrites en ligne.
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Comment les transformateurs laitiers peuvent-ils bénéficier de la classe 3(d)?
Pour profiter de la classe 3(d), les transformateurs laitiers doivent signer une entente avec la CCL. Ils peuvent obtenir cette entente en communiquant avec nous (applications.demandes@cdc-ccl.gc.ca) à la CCL.
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Comment les distributeurs et franchiseurs peuvent-ils demander un numéro d'inscription à la classe 3(d)?
Les distributeurs et franchiseurs peuvent demander un numéro d'inscription auprès de la CCL en se rendant ici où ils trouveront des directives différentes selon qu'ils sont inscrits ou non au Programme de permis des classes spéciales de lait de la CCL.
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À quelle réduction de prix les pizzérias et les franchiseurs peuvent-ils attendre grâce à la classe 3(d)?
La tarification des composants dans 3(d) mozzarella vise à réduire le coût des composants de lait cru pour la production de la mozzarella d'environ 15 pour cent sur la base d'une composition établie du fromage mozzarella Footnote 1 . Les fabricants de fromage sont facturés par les offices provinciaux de mise en marché du lait au prix de la classe de lait 3(d) pour fabriquer du fromage mozzarella vendu aux titulaires de permis 3(d) enregistrés : des restaurants qui préparent et cuisent des pizzas sur place.
Le prix de vente de la mozzarella 3(d) peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Les restaurants et les franchiseurs doivent négocier le prix final qu'ils paient avec leurs fournisseurs.
Prix des composants de la classe 3(d)
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Quels types de mozzarella sont compris dans la classe 3(d)?
Le fromage Mozzarella (Scamorza), le fromage Mozzarella partiellement écrémé (Scamorza partiellement écrémé), et le fromage à pizza mozzarella partiellement écrémé fabriqués au Canada conformément aux dispositions de l'article 28 du Règlement sur les produits laitiers qui concernent ces fromages, qui utilisent la classe de lait 3(d) et qui sont vendus en emballages d'au moins 2 kg selon la base du poids net sur lesquels figure clairement la mention suivante : « Produit non destiné à la vente au détail. Réservé à la pizza préparée et cuite sur place » ou « Produit non destiné à la vente au détail. Réservé à la pizza cuite sur place ». Le fromage Brick et les mélanges de fromages ne sont pas compris dans la classe 3(d).
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Comment les transformateurs laitiers peuvent-ils vérifier si les numéros d'inscription de leurs clients sont valides?
En consultant l'outil de renseignements sur les permis du PPCSL.
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Comment les fournisseurs le sauront-ils quand le numéro d'inscription d'un client est annulé?
Les transformateurs, les distributeurs et les offices de mise en marché provinciaux seront informés des numéros d'inscription qui sont annulés.
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La classe 3(d) est-elle une subvention?
Non. La classe 3(d) est une classe intérieure comme les autres.