Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier - Comment présenter une demande

Comment présenter une demande

 

Période d'acceptation des demandes :

La période d'acceptation des formulaires de résumé de projet est maintenant fermée.  D'autres dates pourraient être annoncées plus tard.

Le programme prend fin le 31 mars 2033 et tous les projets doivent être achevés avant cette date.

Avant de présenter votre demande, veuillez lire le Guide du demandeur qui fournit des renseignements détaillés sur les critères d’admissibilité, le financement disponible et le processus de demande. 

Le processus de demande du Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier comporte deux étapes :
•    Étape 1: Remplir un formulaire de résumé de projet
•    Étape 2: Remplir un dossier de demande de projet

Étape 1 : Remplir un formulaire de résumé de projet

Le formulaire de résumé de projet aide à déterminer si votre projet est admissible, s’il respecte les critères et correspond aux priorités du programme. 

Présentez votre formulaire de résumé de projet dûment rempli par courriel à diif-fiisl@cdc-ccl.gc.ca par le 3 novembre 2023.

Veuillez communiquer avec un agent du programme si vous avez besoin d’aide pour remplir et présenter le formulaire de résumé de projet.

Après la présentation de votre formulaire de résumé de projet, un agent du programme pourrait communiquer avec vous pour discuter de votre projet. Il est possible qu’on vous invite à déposer un dossier de demande de projet.

Étape 2 : Remplir un dossier de demande de projet

Si vous êtes invité à présenter un dossier de demande de projet, un agent de programme vous enverra les formulaires et les instructions nécessaires. Pour connaître la liste complète des documents à inclure dans le dossier de demande, reportez-vous à la Section 1.5 : Processus de demande du Guide du demandeur

Après le dépôt de votre dossier de demande, vous recevrez du bureau du programme la confirmation de sa réception. Vous ne devez pas considérer votre demande comme ayant été déposée au programme tant que vous n’avez pas reçu cet accusé de réception.
 

Veuillez noter que même si un projet répond à tous les critères d’admissibilité, le dépôt d’une demande ne crée aucune obligation de la part du gouvernement du Canada ou des représentants de la Commission canadienne du lait de fournir une aide financière pour le projet proposé. Le gouvernement du Canada conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction d’autres raisons d’intérêt public, si une demande qui remplit aux critères énoncés dans le Guide du demandeur recevra finalement du financement.