Après la présentation de la demande
Votre demande est examinée
Un agent du programme vérifiera si tous les documents requis et l’information à l’appui ont été fournis et si la demande comporte suffisamment de détails pour permettre une évaluation complète. Après cet examen, on vous confirmera que votre demande est complète. Si elle ne l’est pas, vous disposerez de 30 jours ouvrables pour fournir l’information manquante avant que votre dossier ne soit fermé.
Votre demande est évaluée
Votre demande sera soumise à une évaluation complète en fonction des objectifs et des critères du programme. Pour en savoir plus sur les critères d’évaluation, reportez-vous à la Section 2.0 : Critères d’évaluation du Guide du demandeur.
Des experts internes et externes de la CCL procéderont à l’évaluation. Le projet sera évalué, noté et classé par un comité d’examen indépendant qui recommandera l’approbation ou le refus du projet à la CCL. Les noms et biographies des membres du comité d’examen indépendant sont disponibles pour information.
Il est possible que l’on communique avec vous à tout moment après le dépôt de votre demande pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Si votre demande est approuvée, vous devrez conclure une entente de contribution avec la CCL avant de pouvoir recevoir les fonds.