Liste des lois

Liste des lois associées à la Commission canadienne du lait

Loi sur la Commission canadienne du lait Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et aux lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyages, d'accueil et de conférences.

Cette page Web est mise à jour annuellement afin de fournir des renseignements sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission canadienne du lait.

Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait

La Commission canadienne du lait préside et appuie le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) et son secrétariat. Ce Comité constitue l'organisme national clé où sont élaborées les politiques et où sont tenues les discussions sur les secteurs de la production et de la transformation du lait.

Le comité se réunit quatre fois par année pour examiner les principaux facteurs économiques, de production et de mise en marché qui ont une incidence sur l'industrie laitière, dont :

Industrie laitière

La Commission canadienne du lait appuie l'industrie en formulant des politiques nationales sur la production laitière, en cernant les fluctuations de la demande de produits laitiers et de la production laitière et en coordonnant la mise en commun des revenus du lait et les systèmes de partage des marchés. L'industrie laitière canadienne est régie par un système de gestion de l'offre.