Rapports
La Loi sur l’accès à l’information donne à la population canadienne un droit d’accès à l’information contenue dans les dossiers du gouvernement sous réserve de certaines conditions précises et limitées.
La présente page Web comprend les rapports annuels du ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada présentés au Parlement sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information.
- Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2023-2024)
- Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information (2022-2023)
- Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information (2021-2022)
- Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information (2020-2021)
- Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information (2019-2020)
- Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information (2018-2019)
- Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information (2017-2018)
- Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information (2016-2017)
- Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information (2015-2016)
Les rapports précédents sont disponibles sur demande. Pour les consulter, veuillez envoyer un courriel à cdc-ccl@cdc-ccl.gc.ca.