Dans le but de mieux informer la population canadiennes, cette section fournit de l’information de façon proactive sur les finances et la gestion des ressources humaines.
Le gouvernement du Canada exige que les sociétés d’État affichent sur leurs sites Web des renseignements sur les finances et les ressources humaines. L’accès libre à cette information permet au peuple canadien et au Parlement de veiller à ce que le gouvernement et les fonctionnaires effectuent leur travail de façon responsable.
Le gouvernement du Canada exige que les ministères, organismes et sociétés d’État publient les renseignements suivants :
Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Divulgation des dépenses annuelles engagées au titre des voyages, de l'accueil et des conférences.
Divulgation des frais de déplacements et d'accueil
Divulgation des renseignements sur les frais de déplacement et d'accueil engagés par la Commission canadienne du lait au nom du chef de la direction, du président et du commissaire de l'organisation.
Divulgation des reclassifications de postes
Divulgation des renseignements sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.
Rapports de l’examen spécial des activités de la Commission
Le Bureau du vérificateur général du Canada publie tous les 10 ans un rapport sur l'examen spécial des activités de la Commission canadienne du lait, comme l'exige l'article 139 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Rapports annuels au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
Donne aux Canadiennes et aux Canadiens le droit d'accéder à l'information contenue dans les dossiers gouvernementaux sous réserve de certaines exceptions précises et limitées.
Rapports annuels au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Cette page comprend les rapports annuels de la ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada présentés au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Règles de gouvernance
Document qui décrit les règles régissant la Commission canadienne du lait.