Résultats du coût de production, de la formule nationale d'établissement des prix et des circonstances exceptionnelles

Le 6 octobre 2022

La présente note fournit aux parties prenantes l’information dont elles ont besoin pour les consultations sur les prix qui mèneront au rajustement des prix des composants du lait entrant en vigueur le 1er février 2023. Vous trouverez plus bas les résultats du coût de production (CdP) indexé, la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation et le résultat de la Formule nationale d’établissement des prix. Nous avons aussi évalué les critères requis pour déclencher le mécanisme des circonstances exceptionnelles.

La Commission canadienne du lait (CCL) a calculé le CdP de 2021 indexé aux trois mois se terminant en août 2022. Le coût de production indexé est de 94,44 $/hl uniformisé.

  • Il s’agit d’une hausse de 2,2 % comparativement au CdP de l’an dernier, qui était de 92,38 $/hl1.
  • La hausse des coûts en espèces a été partiellement compensée par des gains d’efficacité dans les fermes.
  • L’inflation touchant certains éléments de coût entre 2021 et 2022 a eu une incidence considérable sur le CdP indexé, qui sera utilisé pour le rajustement de prix du 1er février prochain. Cependant, certains indices semblent se stabiliser au mois d’août 2022. Le graphique ci-dessous illustre la variation des indices des prix de certains éléments de coût importants.
  • On peut trouver ici des renseignements sur la méthode associée à l’enquête sur le CdP et à l’établissement des prix.
  • On peut trouver ici des renseignements sur les résultats de l’enquête sur le CdP.

 

Graphique

Source : Indices de Statistique Canada : v1811211; v1230996240; v1230996147; v1230996090; v1230996007

 

L’indice des prix à la consommation est une autre variable utilisée pour déterminer le rajustement de prix des composants du lait. 

  • L’indice des prix à la consommation a augmenté de 6,12 % au cours des deux périodes de 12 mois les plus récentes se terminant en août 2022.

Pour calculer l’ampleur du rajustement des prix des classes de lait, la Formule nationale d’établissement des prix (FNEP) se fonde sur 50 % de la variation annuelle du CdP indexé et 50 % de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation. 

  • Comme nous l’avons indiqué en juin dernier, la hausse de prix du 1er septembre 2022 est considérée comme une avance sur toute hausse qui serait appliquée le 1er février 2023; elle est donc soustraite du résultat de la formule.
  • Le résultat de la FNEP (moins l’avance accordée le 1er septembre 2022) se traduit en une hausse de 2,1922 % le 1er février 2023.

En plus de la FNEP, la CCL a aussi évalué la possibilité qu’ont les parties prenantes2 de déclencher le mécanisme des circonstances exceptionnelles.

  • Si elles utilisent le critère 1, les parties prenantes doivent justifier leur décision.
  • Le critère 2 n’est pas rempli.
  • Le critère 3 est rempli. Le CdP indexé est plus élevé que les revenus des producteurs de 4,79 %.

Les parties prenantes peuvent donc déclencher le mécanisme des circonstances exceptionnelles, si elles le désirent, en avisant la CCL par écrit d’ici au 14 octobre 2022. Dans ce cas, le résultat de la FNEP sera suspendu et la CCL tiendra des consultations sur un rajustement de prix potentiel. Si aucune des parties prenantes ne déclenche le mécanisme des circonstances exceptionnelles, le résultat de la FNEP sera appliqué et la CCL tiendra des consultations sur le prix de soutien du beurre.

Les représentants de la CCL sont disponibles pour rencontrer les parties prenantes si ces dernières ont besoin de plus amples renseignements.

 

Caption text
Survol de l'échéancier pour le processus d'établissement de prix du 1er février 2023
14 octobre 2022, à 14 h (HE)

Si elles déclenchent le mécanisme des circonstances exceptionnelles, les parties prenantes doivent en aviser le conseil d’administration de la CCL par écrit, au plus tard à 14 h (HE).

D’ici la fin de la journée le 14 octobre, la CCL informera les parties prenantes du déclenchement ou non des circonstances exceptionnelles.

Du 19 au 21 octobre 2022 (heures diverses) Consultations auprès des parties prenantes sous forme de réunions.
Au plus tard le 1er novembre 2022 Annonce de prix de la CCL.

 


Le CdP indexé de 2020 présenté et publié à 92,20 $ a été révisé en fonction de l’indice de Statistique Canada pour les aliments complets pour vaches laitières (2020 = 100).
2 Association des consommateurs du Canada (ACC) Association des transformateurs laitiers du Canada (ATLC), Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), Fédération Canadienne des Épiciers Indépendants (FCEI), Les Producteurs laitiers du Canada (PLC), Restaurants Canada.