Contexte et but du programme
Le programme Lait pour la croissance (LPC) garanti un approvisionnement en lait (entier ou écrémé) suffisant pour la fabrication de produits qui accroîtront la demande totale du marché.
Le programme LPC a pour but d'encourager de nouveaux investissements dans le secteur laitier qui permettraient d'accroître la demande globale canadienne en lait et en produits laitiers. Ces investissements comprennent l'agrandissement et/ou l'établissement d'usines par des transformateurs laitiers canadiens, des surtransformateurs de produits alimentaires ou de tout autre produit ou par des investisseurs canadiens ou étrangers qui souhaitent implanter une entreprise au Canada. Le programme peut être utilisé pour de nouveaux produits ainsi que pour des produits existants (laitiers ou autres produits contenant des ingrédients laitiers), l'accent étant mis sur la croissance.
Le lait reçu en vertu du programme LPC doit être utilisé conformément au plan d'affaires qui a été approuvé durant le processus d'évaluation de la demande. Ce plan fait partie intégrante de l'entente LPC. Tout écart par rapport au plan d'affaires approuvé doit être accepté par la Commission canadienne du lait (CCL). L'utilisation des composants du lait dans le cadre du programme LPC doit être déclarée comformément au Système harmonisé de classification du lait et facturée par l'office provincial de mise en marché du lait concerné aux prix correspondants.
La CCL n'accepte plus de demandes en vertu du programme LPC en ce moment. Elle évalue actuellement le programme.