Subventions pour les fabricants canadiens
de produits laitiers et alimentaires
de produits laitiers et alimentaires
Mesure pour stimuler le développement de produits de spécialité
Parrainé par : Ministère des Affaires municipales et des Régions
Sommaire : Afin de soutenir la création d'activités nouvelles en territoire rural grâce à des projets liésaux ressources, aux savoirs, aux savoir-faire et aux capacités d'innovation des promoteurs ruraux, le ministère des Affaires municipales et des Régions, par l'intermédiaire de la Politique nationale de la ruralité, met à la disposition des milieux ruraux une mesure pour stimuler le développement de produits de spécialité pour une période de sept ans. Cette mesure d'aide financière sert à appuyer des microprojets relevant du secteur bioalimentaire et des domaines des produits forestiers non ligneux et de la forêt, de la culture et du patrimoine et des produits artisans.
Financement : Une cible minimale est fixée à 32 projets par région administrative et à 480 projets pour l'ensemble du Québec rural, et ce, pour les sept ans d'application de la Politique, ce qui correspond à une moyenne de 70 projets par année. L'enveloppe budgétaire totale affectée à cette fin est de 12 millions de dollars. Le budget annuel passera de 1 125 000 $ en 2007, à 1 500 000 $ en 2008 et à 1 875 000 $ par année pour les cinq dernières années de la politique.
L'aide financière est allouée sous forme de subventions pouvant atteindre 25 000 $ par projet. Elle ne peut toutefois remplacer un programme gouvernemental existant. Une seule subvention peut être octroyée par produit, et aucune entreprise ne peut obtenir plus de 75 000 $ d'aide pendant la durée des sept années de la mesure.
Admissibilité :
Les promoteurs suivants sont admissibles :
- Un organisme sans but lucratif (OSBL) incorporé, une coopérative non financière
- Une entreprise d'économie sociale incorporée comme OSBL ou comme coopérative
- Une entreprise privée incorporée
- Un entrepreneur privé, un travailleur autonome
Direction des communications
Aile Chauveau, 3e étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Tél. : (418) 691-2019
Courriel : communications@mamrot.gouv.qc.ca
Site web : www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/regions/ruralite/produits_specialite.pdf
Soutien à l'innovation
Parrainé par : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Sommaire : Ce programme comporte trois volets comprenant chacun des sous-volets à portée collective ou individuelle:
- Volet 1 : Productivité et compétitivité. Ce volet a pour objet d'encadrer la réalisation de projets d'innovation de produits et de procédés, la commercialisation d'une innovation ou l'accompagnement dans l'implantation d'une innovation de procédé.
- Volet 2 : Valorisation économique des résultats de recherche. Ce volet vise à déterminer la valeur économique des résultats de recherche ou des technologie en émergence pouvant avoir un incidence majeure sur l'industrie de la transformation alimentaire afin d'offrir un accompagnement jusqu'à l'étape de précommercialisation.
- Volet 3 : Conception et développement d'outils d'intervention. Ce volet a pour but d'exercer un effet de levier pour la mise sur pied de projets, à portée nationale ou internationale, pouvant avoir une incidence sur la culture d'innovation au sein de l'industrie agroalimentaire québécoise et un effet structurant possible sur cette dernière. TRANSAQ compte atteindre cet objectif par la conception et le développement d'outils d'intervention, notamment des activités de résautage, d'analyse comparatives, d'encadrement et d'accompagnement d'entreprise.
- Volet 1 : L'aide financière accordée pour ce volet ne pourra dépasser 200 000 $ par projet, jusqu'à concurrence de 300 000 $ par demandeur pour la durée du programme.
- Volet 2 : L'aide financière accordée ne pourra dépasser 200 000 $ par projet, pour un maximum de 300 000 $ par demandeur pour la durée du programme.
- Volet 3: L'aide financière accordée ne pourra dépasser 200 000 $ par projet par année. Le montant maximal de la subvention est fixé à 600 000 $ par demandeur pour la durée du programme.
- Volet 1 : Les entreprises légalement constituées dont l'activité principale est la transformation alimentaire au Québec au moment de la demande ou les centres de profit autonomes, c'est-à-dire les unités de production qui appartiennent à des intérêts québécois ou étrangers, mais qui disposent d'un pouvoir de décision leur permettant de lancer ou de réaliser des projets d'amélioration de la productivité et de la compétitivité à l'interne sont admissibles.
- Volet 2 : Le promoteurs, qu'ils soient chercheurs ou entrepreneurs, qui disposent d'un résultat de recherche prometteur et qui souhaitent lui faire franchir les différentes étapes menant à la précommercialisation d'un produit ou d'une technologie sont admissibles.
- Volet 3 : Les associations sectorielles et les organisme à but non lucratif ayant comme clients des entreprises agroalimentaires ou des résaux d'entreprises sont admissibles.
Pour de plus amples renseignements :
www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/md/sous-programme/Strategie/Pages/SoutienInnovation.aspx
Soutien à la qualité dans le secteur fromager
Parrainé par : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Sommaire : Le programme de soutien à la qualité dans le secteur fromager vise à aider les entreprises à acquérir les compétences et les outils nécessaires pour améliorer la qualité et la salubrité des aliments. L'implantation de tels outils permet aux entreprises d'assurer la qualité de leurs produits - en premiers lieu, leur innocuité - et ainsi relever les défis relatifs aux marchés. Le programme comporte trois volets :
- Volet 1 : Implantation d'un plan de contrôle et de gestion de la qualité;
- Volet 2 : Implantation d'un système de contrôle et de gestion de la qualité reconnu incorporant les principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point);
- Volet 3 : Soutien à un organisme représentatif du milieu pour la fourniture de services professionnels en gestion de la qualité ou en gestion d'entreprise fromagère.
- Volet 1 : L'aide financière est fixé à 40 000 $ par entreprise. Au plus 75 % des frais d'expertise externe, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par établissement, et au plus 75 % des autres frais admissibles, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par établissement. Le montant total des dépenses admissibles doit être d'au moins 5 000 $ par projet.
- Volet 2 : L'aide financière est fixé à 60 000 $ par entreprise. Au plus 75 % des frais d'expertise externe jusqu'à concurrence de 30 000 $, au plus 50 % des coûts d'immobilisation admissibles, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par entreprise, au plus 75 % des frais admissibles, autres que les coûts liés aux immobilisations et à l'expertise externe jusqu'à concurrence de 20 000 $ par entreprise.
- Volet 3 : L'aide accordée équivaut à au plus 75 % des frais d'expertise externe, jusqu'à concurrencede 300 000 $ et ce, pour une durée maximale de deux ans.
Pour de plus amples renseignements :
www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/md/sous-programme/Strategie/Pages/SoutienqualiteSQSF.aspx
Soutien à la gestion, aux opérations et aux investissements
Parrainé par : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Sommaire : L'objectif de ce programme est de permettre à TRANSAQ d'aider les entreprises de transformation alimentaire à concrétiser des projets visant l'amélioration des compétences et l'accroissement de leur compétitivité. Ces projets devront avoir une incidence importante sur le développement stratégique des entreprises en leur permettant d'accroître leur compétitivité et d'accélérer leur croissance.
Le programme s'adresse aux entreprises légalement constituées ayant 250 employés ou moins. De plus, au moment de la demande ou après la réalisation du projet, la transformation alimentaire doit être l'activité principale de ces entreprises au Québec. Il vise également les entreprises de production agricole ou aquacole engagées depuis plus d'une année dans la transformation alimentaire, et dont l'activité de transformation représente un enjeu stratégique de développement.
Financement : Le montant total de l'aide financière que peut recevoir un entreprise dans le cadre de ce programme est limité à 100 000 $ par demandeur, et ce, pour la durée du programme. De plus le montant total de l'aide gouvernementale (municipale, provinciale et fédérale) octroyée pour un projet ne pourra dépasser le plus haut pourcentage des dépenses admissibles autorisé par les programmes concernés, incluant celui-ci.
Admissibilité : Pour qu'un projet soit admissible, une analyse effectuée par un consultant externe devra démontrer qu'il répond à des besoins spécifiquement indentifiés. Les projets admissibles ont trait à la réalisation d'études visant précisément les activités de l'entreprise. L'implantation d'outils de gestion, l'embauche de main-d'oeuvre qualifiée, la conception d'outils de commercialisation, l'acquisition d'équipements spécialisés performants ou d'une technologie de fabrication de pointe, la réalisation d'études spécialisées et la préparation des documents requis pour appuyer les projets d'affaires et leur concrétisation. Les Projets devront entraîner des retombées économiques au Québec.
Pour de plus amples renseignements :
www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/md/sous-programme/Strategie/Pages/SoutiengestionSGOI.aspx
Pour plus d'information sur les programmes de financement disponibles au Québec, veuillez consulter le Répertoire des programmes et services pour les entreprises de transformation alimentaire publié par Transformation Alimentaire Québec sur le site du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ):
www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Repertoire-programmes-24novembre2009-14-12-final.pdf