Droits d'auteur et droits de reproduction
La Commission canadienne du lait a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct aux informations sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.
Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission écrite.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information diffusée sur ce site est offerte pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de la Commission canadienne du lait. Il est cependant demandé :
- que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
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- et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec la Commission canadienne du lait ou avec son consentement.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et récentes. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
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ou
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Documents de tiers
Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organismes, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec : Commission canadienne du lait
Édifice 55
Promenade de la CCN
Ferme expérimentale centrale
960, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
Canada
Téléphone : 613-792-2000
Courriel : cdc-ccl@agr.gc.ca
Démenti
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Langues officielles
La Commission canadienne du lait est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.
Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada (GC) et la Commission canadienne du lait s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web de la Commission canadienne du lait.
- La Commission canadienne du lait ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Elle en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous serez informé des raisons pour lesquelles les renseignements sont demandés et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du GC qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
- La Commission canadienne du lait a recours à des mouchards électroniques de session qui ne recueillent aucun renseignement personnel sur l'utilisateur. Ces derniers ne sont utilisés que pour stocker de l'information durant une session (ou une visite sur notre site Web). Ils infiltrent uniquement l'ordinateur d'un utilisateur lors de la visite d'un site et ils sont détruits à la fermeture de la session. Vous trouverez ci-dessous l'information que nous rassemblons en utilisant des mouchards électroniques de session :
- Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom du serveur de votre fournisseur de services. La Commission canadienne du lait ne tente aucunement d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes visitant ses sites;
- La durée de chaque visite;
- Le nombre de demandes par visite;
- Le type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.);
- Votre type de navigateur (Netscape, Internet, Explorer, etc.).
- À l'aide de ces données, les administrateurs des sites Web de la Commission peuvent adapter ces sites en fonction des besoins des utilisateurs.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à paulc@agr.gc.ca ou par téléphone au 613-792-2040. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou en visitant www.privcom.gc.ca.