Table des matières
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- À propos de ce rapport
- Message du conseil d'administration
- Gouvernance
- Stratégie
- Gestion des risques
- Mesures et cibles
À propos de ce rapport
Portée et limites
La Commission canadienne du lait (CCL) appuie les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du Conseil de stabilité financière (CSF). Nous avons pris l’engagement de produire un rapport annuel de divulgation qui tient compte de ces recommandations et qui correspond aux attentes du gouvernement du Canada en matière d’information financière liée au climat, tout en soulignant nos priorités et notre approche à l’égard des changements climatiques.
Cette première édition du Rapport de divulgation sur les changements climatiques de la CCL est axée sur nos activités et opérations appuyant la réalisation de notre double rôle dans l’industrie laitière et elle couvre l’année laitière se terminant le 31 juillet 2025. Nous apporterons des améliorations à ce rapport au fil du temps
Autres rapports
Dans son rapport annuel de 2024-2025, la CCL fournit des renseignements pertinents sur son mandat, sa mission, ses valeurs et son plan stratégique. Vous pouvez consulter Planification et rapports pour en savoir plus.
Coordonnées
Vous pouvez envoyer vos questions et commentaires sur notre rapport et nos projets à cdc-ccl@cdc- ccl.gc.ca.
Message du conseil d'administration
La CCL reconnaît la nécessité d’harmoniser ses activités avec la transition nationale et mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. Elle joue un role important de facilitation dans l’industrie laitière du pays, ce qui la place dans une position unique pour appuyer une transformation respectueuse du climat tout en préservant les moyens de subsistance des producteurs laitiers canadiens.
En réponse à l’évolution des normes de divulgation financière sur les changements climatiques, y compris l’engagement du gouvernement fédéral envers la production obligatoire de rapports harmonisés avec le GIFCC, nous avons commencé à évaluer activement les risques et les possibilités associés aux changements climatiques dans l’ensemble de nos activités et de la chaîne d’approvisionnement, notamment :
- Les risques physiques, comme les phénomènes météorologiques extrêmes qui ont une incidence sur les activités de la CCL et sur l'industrie en général;
- Les risques de transition liés à l'évolution des règlements et aux préférences des consommateurs;
- Les possibilités d'appuyer l'industrie dans sa transition climatique et de faire preuve d'initiative à l'échelle nationale.
Ce rapport marque une étape déterminante dans notre engagement envers la transparence, l’amélioration et la collaboration. Avec la coopération de partenaires de l’industrie, de décideurs politiques et de chercheurs, nous pouvons favoriser un secteur laitier qui équilibre la confiance des consommateurs, la force économique et la responsabilité environnementale.
Le conseil d’administration tient à intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans les cadres de gouvernance, de stratégie et de gestion des risques de la CCL. Nous croyons qu’un secteur laitier prospère doit adopter une approche climatique responsable, et nous sommes déterminés à soutenir cette évolution.
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| Benoit Basillais | Jennifer Hayes | Shikha Jain |
| Chef de la direction | Présidente | Commissaire |
Notre approche à l'égard des changements climatiques
Émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie laitière
La production laitière canadienne représente 1 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Footnote 1 Avec une augmentation annuelle projetée de 2 à 3 % (selon les prévisions de la CCL) de la demande en produits laitiers au cours des prochaines années, l’industrie doit relever le défi d’augmenter la production tout en réduisant les émissions. La production laitière nationale est en majeure partie destinée à la consommation intérieure; par conséquent, elle n’a pas beaucoup d’influence sur les émissions mondiales de GES de ce secteur. En outre, le Canada se classe au premier rang pour ce qui est de la réduction des émissions de la production laitière; nous produisons la moitié moins d’émissions de GES par litre de lait que la moyenne mondiale. Footnote 2 Les producteurs et transformateurs laitiers d’ici (les Producteurs laitiers du Canada et l’Association des transformateurs laitiers du Canada) prévoient de réduire davantage leurs émissions et d’atteindre l’objectif national de carboneutralité d’ici 2050. Footnote 3 Footnote 4
Principales tendances climatiques dans l'industrie
L’industrie laitière canadienne est en pleine transformation en réponse aux changements climatiques. En vue de réduire son empreinte carbone et de renforcer sa résilience, elle déploie de nombreux efforts dans les domaines prioritaires, comme l’efficacité, l’agriculture régénératrice et durable, l’efficience de l’eau et des aliments pour le bétail, l’innovation et la réduction du méthane, ainsi que les décisions fondées sur les données Footnote 5 .
Nous nous sommes engagés à examiner nos activités en tant que partie prenante dans la chaîne d’approvisionnement des produits laitiers afin de trouver des façons d’appuyer ces domaines clés. Nous visons à aider les joueurs de l’industrie à relever les défis et à tirer parti des possibilités des changements climatiques, tout en veillant à ce que notre système de gestion de l’offre demeure résilient et réactif, et qu’il continue d’offrir des produits de grande qualité aux consommateurs et une rétribution juste aux producteurs efficaces.
Gouvernance
Conseil d'administration et structure de gouvernance
Au cours de la dernière année, le conseil d’administration a renforcé son suivi des enjeux et possibilités et des questions liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et a démontré leur importance dans la structure organisationnelle en établissant un comité au sein de la gouvernance de la CCL.
Le CA supervise les stratégies organisationnelles touchant le climat et suit l’évolution des facteurs ESG en incluant ces points à l’ordre du jour sur une base trimestrielle. Le Comité ESG travaille également en collaboration avec d’autres comités internes Footnote 6 pour déterminer et atténuer les risques, ainsi que pour explorer les possibilités en lien avec les facteurs ESG, ce qui renforce le rôle de surveillance du conseil d’administration à l’égard des risques liés à ces facteurs. De son côté, le Comité de vérification veille à ce que le cadre de gestion des risques demeure complet et à jour.
Le CA s’est engagé à améliorer sa compréhension de la gestion du climat. En 2023‑2024, ses membres ont participé à une séance d’information et à un atelier afin de mieux comprendre leur rôle dans la mise en œuvre des recommandations du GIFCC, ainsi que les effets de celles-ci sur la CCL.
Grâce à cette approche exhaustive, le conseil d’administration participe activement à la supervision et à l’orientation des stratégies liées aux facteurs ESG et aux changements climatiques, favorisant un cadre de gouvernance durable et responsable qui respecte le mandat de la CCL.
Rôle de l'équipe de la haute direction
Nos membres de la haute direction jouent un rôle direct dans les activités de lutte
contre les changements climatiques à la CCL. L’équipe se compose du chef de la direction, du dirigeant principal des finances, du directeur général des services intégrés, de la directrice générale des programmes et des opérations commerciales, du directeur général de la vérification et de l’évaluation, du directeur général des politiques et de l’économie, du dirigeant principal de l’information et de la sécurité, et de la secrétaire générale.
Chaque trimestre, la haute direction examine les rapports et les mises à jour du Comité ESG avant leur soumission au conseil d’administration à titre d’information ou aux fins d’examen et d’approbation.
Ses membres continuent d’approfondir leurs connaissances sur la gestion du climat au moyen de séminaires interactifs et de discussions animées par des équipes internes et des experts externes.
Responsabilités du Comité ESG
Le dirigeant principal des finances et le directeur général des services intégrés coprésident le Comité ESG, qui oriente la stratégie ESG de la CCL et dirige l’intégration des considérations climatiques à l’échelle de l’organisation.
En 2024-2025, ce comité a participé à des séances d’information spécialisées axées sur les facteurs ESG et sur les recommandations du GIFCC. Il a également eu l’occasion de commenter notre approche évolutive à l’égard de ces facteurs. Les discussions portaient notamment sur les mesures que nous pouvons prendre pour réduire au minimum les émissions de GES dans nos activités et sur les répercussions des changements climatiques pour l’organisation. Le rôle de la CCL consistant à appuyer les parties prenantes pour réduire les émissions de GES sera défini plus en détail au cours des prochaines années.
Stratégie
La CCL joue un rôle important de facilitation dans l’industrie laitière du pays et s’occupe de la coordination des politiques laitières et de l’administration des programmes. Voici les principales activités qui influent sur les changements climatiques ou qui peuvent être influencées par ceux-ci :
| Coordination/facilitation | Administration des programmes |
|---|---|
| La CCL contribue à la coordination des politiques laitières fédérales et provinciales, en veillant à leur cohérence entre les différentes administrations. | Au nom de l’industrie, la CCL achète, entrepose et vend certains produits laitiers (beurre et fromage) pour gérer les fluctuations saisonnières de l’offre et de la demande dans le cadre de ses Programmes intérieurs de saisonnalité. |
Elle joue un rôle clé dans la gestion de l’offre du secteur laitier, notamment par :
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Avec l’appui de l’industrie et au nom du gouvernement du Canada, la CCL reçoit depuis 1995 les importations de beurre en vertu des contingents tarifaires (CT) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et au moyen de permis fédéraux, et dirige ce produit vers le secteur de la surtransformation par l’intermédiaire des fabricants de beurre. |
| Elle préside le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) et collabore étroitement avec ce dernier, en offrant une analyse factuelle et des recommandations sur les tendances du marché et les questions relatives aux politiques laitières, ainsi qu’en fournissant des services de secrétariat. | La CCL administre le Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), ainsi que le processus de demande du Programme pour la croissance des marchés au nom des offices de mise en marché du lait du P10. |
| La CCL assume un rôle neutre de facilitation à l’échelle nationale, en équilibrant les intérêts de toutes les parties prenantes de l’industrie laitière, soit les producteurs, les transformateurs, les consommateurs, et tous les ordres de gouvernement. | Elle encourage la croissance et l’innovation dans la fabrication et l’utilisation des produits et composants laitiers. |
En tant que société d’État qui se consacre à ces rôles clés, la CCL s’engage à explorer les possibilités liées aux changements climatiques et à atténuer les risques associés. Cette démarche est essentielle pour maintenir la résilience tant du système canadien de gestion de l’offre que des opérations de la CCL dans le contexte des changements climatiques.
Risques et possibilités des changements climatiques
Les tableaux ci-dessous présentent les principaux risques et possibilités que la CCL a examinés pour soutenir son approche de résilience climatique. Pour déterminer les horizons temporels, nous avons suivi notre cadre de planification, c’est-à-dire que les éléments opérationnels sont à court terme (CT), donc de 0 à 12 mois, ceux tactiques sont à moyen terme (MT), donc de 12 mois à 3 ans, et ceux stratégiques sont à long terme (LT), donc au-delà de 3 ans.
| Risque : Phénomènes météorologiques extrêmes (physiques, intenses) | |
|---|---|
| Définition | Floods, droughts, wildfires and storms can damage infrastructure, reduce feed availability and disrupt milk production and transportation. |
| Horizon temporel | CT |
| Domaines touchés | Coordination et administration des programmes et des finances |
| Incidences potentielles sur la CCL |
Les phénomènes météorologiques extrêmes peuvent causer des dommages aux installations, à l’équipement et au personnel de la CCL, ou aux entrepôts sous contrat utilisés pour l’administration des programmes d’entreposage du beurre pour le compte de l’industrie. De tels événements risquent également de perturber la chaîne d’approvisionnement (production, transformation, transport) touchant les activités de gestion de l’offre de la CCL (pour les événements ayant une incidence sur les producteurs ou les transformateurs laitiers) et pourraient avoir une incidence sur la capacité de l’organisation à équilibrer la demande saisonnière et l’offre de produits pour le marché national. Les dommages causés par de tels phénomènes peuvent entraîner une augmentation immédiate des coûts de réparation ou de remplacement des installations et de l’équipement, et à plus long terme, faire grimper les primes d’assurance (de la CCL et d’autres parties prenantes de l’industrie). |
| Risque : Variations climatiques (physiques, chroniques) | |
|---|---|
| Définition | Ces variations comprennent des phénomènes comme la hausse des températures mondiales, un déplacement des zones de précipitations (pluie et neige), des périodes prolongées de sécheresse, ainsi que l’élévation du niveau de la mer, qui se manifestent dans une région donnée sur plusieurs années. |
| Horizon temporel | MT, LT |
| Domaines touchés | Coordination et administration des programmes et des finances |
| Incidences potentielles sur la CCL |
Ces changements à venir entraîneront des répercussions sur les différentes parties prenantes de l’industrie laitière canadienne, surtout la production, et les effets varieront selon les régions. À titre d’exemple, des périodes prolongées de sécheresse ou de précipitations influenceront la santé des bovins, la production du lait et le rendement des cultures, ce qui aura des répercussions sur les niveaux et coûts de production et sur les revenus des producteurs, à divers degrés d’une région à l’autre. Il s’agit des principales considérations dans le cadre des activités de gestion de l’offre de la CCL. À mesure que les régimes climatiques évoluent avec une intensité variable selon les endroits, l’incidence sur la productivité et les niveaux de production pourrait changer la répartition géographique des entrepôts sous contrat avec la CCL et nécessiter l’adaptation des programmes (afin que ceux-ci demeurent optimaux et aussi rentables que possible). La CCL devrait aussi revoir son rôle par rapport à l’administration du contingent tarifaire de l’OMC pour le beurre et l’huile de beurre. En effet, la productivité à l’échelle internationale pourrait influer sur les prix mondiaux à mesure que les tendances météorologiques changent. La disponibilité et le prix des produits importés pourraient être touchés. Le système canadien devrait être en mesure de s’adapter rapidement pour assurer un approvisionnement adéquat à sa population. De plus, la hausse des températures mondiales au fil des ans devrait entraîner une augmentation des coûts d’entreposage en raison de la montée des prix de l’énergie. Les entrepôts sous contrat avec la CCL pourraient facturer un supplément afin de couvrir les prix plus élevés d’électricité pour des services d’entreposage de produits congelés. |
| Risque : Marché (transition) | |
|---|---|
| Définition | Le marché démontre une évolution des préférences à l’égard de produits concurrents à plus faibles émissions de carbone. |
| Horizon temporel | MT, LT |
| Domaines touchés | Coordination |
| Incidences potentielles sur la CCL |
Ce changement des préférences en faveur de produits concurrents générant moins d’émissions de carbone, comme les substituts végétaux, pourrait entraîner une réduction de la demande en produits laitiers, un élément important à considérer dans le cadre des activités de gestion de l’offre de la CCL. |
| Risque : Aspects politiques et juridiques (transition) | |
|---|---|
| Définition | Le Canada effectue une transition vers une économie carboneutre et à faibles émissions de carbone, et on remarque l’émergence ou l’accélération des règlements en matière de changements climatiques. |
| Horizon temporel | CT, MT, LT |
| Domaines touchés | Coordination et gestion financière |
| Incidences potentielles sur la CCL |
L’émergence de nouveaux règlements canadiens sur les changements climatiques et la divergence des objectifs provinciaux en matière d’environnement pourraient avoir une incidence considérable sur les rôles de coordination et de facilitation de la CCL si une harmonisation à l’échelle nationale est recherchée. Selon le niveau d’effort requis par la CCL à cet égard, ce soutien pourrait entraîner une augmentation des coûts. |
| Risque : Réputation (transition) | |
|---|---|
| Définition | Perception des parties prenantes quant à la reddition de comptes, ainsi que la gestion des enjeux liés aux changements climatiques. |
| Horizon temporel | CT, MT, LT |
| Domaines touchés | Coordination et administration des programmes |
| Incidences potentielles sur la CCL |
La perception des parties prenantes de l’industrie laitière quant à la responsabilité de la CCL envers les questions d’ordre climatique pourrait nécessiter une stratégie de communication pour expliquer les limites (règles, politiques et mandats) dans lesquelles la CCL doit exercer ses activités, ainsi que la portée du rôle qu’elle peut jouer à cet égard (la coordination et la facilitation, dans une certaine mesure). |
| Possibilité : Leadership climatique | |
|---|---|
| Définition | Cette approche désigne notre capacité et notre engagement à poser des gestes concrets en réponse aux changements climatiques. |
| Horizon temporel | CT, MT, LT |
| Domaines touchés | Coordination et administration des programmes et des finances |
| Incidences potentielles sur la CCL |
À titre d’organisation nationale au sein de l’industrie laitière, la CCL est bien placée pour faire preuve de leadership climatique. En tirant parti de ses rôles de coordination et de facilitation à l’échelle canadienne, la CCL pourrait mobiliser l’industrie en soutenant les discussions sur les initiatives environnementales dont la portée peut s’étendre dans l’ensemble du pays, tout en garantissant une source d’information transparente et fiable aux consommateurs. La CCL peut également assumer un rôle de leadership dans le cadre de ses activités commerciales en accordant la priorité aux services d’entreposage et de transport aux fournisseurs qui adoptent les technologies émergentes à faibles émissions de carbone. Cette possibilité pourrait entraîner une augmentation des coûts d’entreposage et de transport. |
| Possibilité : Soutien à l’industrie | |
|---|---|
| Horizon temporel | ST, MT, LT |
| Domaines touchés | Programmes et gestion financière |
| Incides potentielles sur la CCL |
Alors que l’industrie laitière se dirige vers la carboneutralité, adopte des pratiques de gestion optimales à la ferme et investit dans de nouvelles technologies pour réduire les émissions de carbone, la CCL pourrait tirer parti de son rôle en veillant à ce que les programmes qu’elle administre appuient, dans une certaine mesure, la mise en œuvre de ces pratiques et investissements. |
Analyse de scénarios climatiques
Dans le cadre de notre engagement à améliorer la divulgation d’information financière sur les changements climatiques, nous soulignons l’importance d’évaluer la résilience de notre stratégie en fonction de divers scénarios plausibles. Même si nous n’avons pas encore procédé à cette analyse officielle, nous en reconnaissons la valeur pour cerner les risques et possibilités associés aux changements climatiques.
Au cours des prochains cycles de production de rapports, nous explorerons l’élaboration de scénarios et évaluerons leur incidence sur les risques physiques et transitionnels énumérés ci-haut.
Gestion des risques
La CCL dispose d’un processus annuel pour gérer les risques organisationnels et les mesures d’atténuation qui y sont associées. Nous y intégrons actuellement les risques liés aux changements climatiques. Ce processus commence en milieu d’année pour l’année laitière suivante (du 1er août au 31 juillet). La planification de la gestion des risques est documentée dans le profil de risque de la CCL, qui est approuvé par le Comité de vérification et le conseil d’administration au plus tard en mars, avant la nouvelle année.
Tous les types de risques à court terme ayant une faible incidence (y compris ceux liés aux facteurs ESG) sont habituellement gérés dans le cadre normal des activités. Seuls ceux plus importants sont inclus dans le profil de risque, et ils sont ensuite pris en considération dans l’élaboration du plan stratégique de la CCL pour la prochaine année laitière. Le CCVIEP surveille les risques et produit des rapports trimestriels à l’intention du Comité de vérification afin d’évaluer les niveaux de risque et les interdépendances entre les mesures d’atténuation, y compris quand et comment certaines mesures pourraient être au-delà du contrôle de la CCL. Les principaux facteurs sur lesquels nous n’avons pas de contrôle direct et qui influencent nos activités et résultats comprennent les besoins et décisions de l’industrie laitière, les politiques gouvernementales, les accords commerciaux internationaux et les tendances de la main-d’œuvre.
De plus, dans le cadre de son processus de gestion des risques, la CCL tient compte des risques touchant les objectifs ESG auxquels elle contribue, ainsi que de la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada.
Mesures et cibles
Dans notre souci de transparence et d’harmonisation avec les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et avec les nouvelles normes canadiennes de divulgation sur le développement durable (Canadian Sustainability Disclosure Standards, ou CSDS), nous amorçons l’élaboration de mesures et de cibles qui concernent le climat et qui sont pertinentes pour nos activités.
Selon son évaluation, la CCL n’a pas d’émissions de portée 1 (émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées) ni de portée 2 (émissions indirectes générées par la production d’électricité, de vapeur, de chauffage et de refroidissement par l’entreprise déclarée) à signaler, d’après les éléments suivants.
- Nature des opérations : Le rôle principal de la CCL est réglementaire et administratif, axé sur l’établissement des prix du lait, la gestion des quotas de production et la coordination des politiques laitières fédérales et provinciales. Elle ne participe pas directement à la production ni à la transformation de produits laitiers, qui sont des activités généralement associées à d’importantes émissions de portée 1 et 2.
- Infrastructure physique limitée : En tant qu’organisation administrative comptant 85 employés, la CCL dispose d’une infrastructure physique minimale et de locaux loués. Ainsi, ses émissions directes et indirectes provenant de la consommation énergétique (portées 1 et 2) sont négligeables et ne relèvent pas entièrement de sa responsabilité.
- Accent sur les politiques et la coordination : Le mandat de la CCL consiste à donner aux producteurs efficaces de lait et de crème l’occasion d’obtenir une rétribution juste de leur travail et de leur investissement, ainsi qu’à offrir aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant en produits laitiers de grande qualité. Par conséquent, ses activités sont davantage axées sur l’élaboration de politiques et la coordination que sur des processus opérationnels qui génèrent d’importantes émissions de GES.
Même si nous croyons que nos activités ne produisent pas de fortes émissions, nous soulignons l’importance du suivi et de la gestion des émissions de GES. Ces mesures orienteront nos efforts internes en matière de durabilité et appuieront les objectifs généraux du gouvernement pour ce qui est des changements climatiques
À ce stade, nous n’avons pas encore commencé l’évaluation des émissions de portée 3, mais nous reconnaissons leur pertinence et prévoyons d’explorer les stratégies appropriées de collecte de données au cours des prochains cycles de production de rapports, conformément aux directives fédérales et aux pratiques exemplaires actuelles.
L’examen des émissions de portée 3 de la CCL couvrira les activités en amont et en aval, notamment :
- Les programmes que nous administrons (achats de biens et de services);
- Les activités liées à l’industrie (y compris les déplacements pour les réunions de comités);
- Nos opérations quotidiennes (les trajets des employés, l’infrastructure informatique, etc.).
Nous élaborerons une liste détaillée des catégories et des sources d’émissions. L’année laitière 2024-2025 sera utilisée comme mesure de référence à partir de laquelle les cibles seront établies pour les années suivantes, car il s’agit d’une représentation juste des activités annuelles de la CCL.