Système harmonisé de classification du lait

Toute utilisation de lait doit être déclarée selon l’utilisation finale. Le Système harmonisé de classification du lait (SHCL) sert à définir dans quelle classe les composants du lait utilisés dans la fabrication d’un produit laitier fini doivent être déclarés pour respecter la présente politique.

Définition de l’utilisation finale : Tout le lait utilisé pour transformer les produits laitiers définis en classe 4(a), qui serviront par la suite d’ingrédient pour la transformation d’un autre produit dans les classes 1-3 ou 4(b), est reclassé en fonction de son utilisation finale (c.-à-d., de la classe 4[a] à aux classes 1-3 et 4[b]).

Classe   Sous-classe

Produits

1 Lait et breuvages 1(a) Ensemble des laits et breuvages laitiers
1(b) Tous les types de crème ayant une teneur minimale en matière grasse de 5 % destinés à la vente au détail et au secteur des services alimentaires
1(c) Nouveaux produits 1(a) et 1(b) approuvés par les autorités provinciales pour une période de lancement
1(d) Produits 1(a) et 1(b) mis en marché à l’extérieur des dix provinces signataires du Plan national de commercialisation du lait, mais à l’intérieur de la frontière canadienne (par exemple, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et navires de croisière)
Classe Sous-classe

Produits

2 Yogourt et crème glacée 2(a) Tous les types de yogourt y compris les yogourts à boire, le kéfir et le lassi, à l’exception des yogourts congelés
2(b)

 

Laits frappés, boissons de sport ou boissons nutritives, desserts laitiers frais, crème sure, tous les types de crème glacée et de mélange à crème glacée, autres produits laitiers congelés, tous les types de fondants au chocolat, poudings, et desserts indiens
Classe Sous-classe

Produits

3 Fromage 3(a) Fromage dérivée de laits liquides, fromage en grains, fromage de lait écrémé, ricotta, et tout autre fromage qui n’est pas mentionné ailleurs
3(b) Cheddar et fromages de type cheddar vendus frais, caillé brassé, fromage à la crème et bases de fromage à la crème ou mélanges de fromages, tout produit de lait coagulé non mentionné dans les classes 3(a) ou 3(c)
3(c) Asiago, Brick, Colby, Farmer, Féta, Gouda, Havarti, Jack, Monterey Jack, tous les types de Mozzarella, Muenster, Paneer, Parmesan, Suisse, fromage à pizza partiellement écrémé, fromage à pizza
3(d) Fromages mozzarella standardisés utilisés exclusivement sur les pizzas fraîchement préparées par les établissements inscrits auprès de la Commission canadienne du lait conformément aux dispositions approuvées par le Comité canadien de gestion des approvisionnements du lait
Classe Sous-classe

Produits

4 Beurre, concentrés et poudres 4(a) Beurre et huile de beurre, lait concentré utilisé comme ingrédient dans l’industrie alimentaire, protéines de lait concentré, tous les types de poudre, lait et composants du lait utilisés dans la fabrication de préparation pour nourrissons, caséine-présure (sèche ou caillé) utilisée dans la catégorie de fromage fondu
4(b) Lait concentré destiné au secteur du détail et tous les autres produits non mentionnés ailleurs, et pertes
4(c) Nouveaux produits de transformation approuvés par les autorités provinciales pendant une période de lancement
4(d) Inventaires et retours
4(m) Composants du lait pour les aliments pour animaux
Classe Sous-classe

Produits pour la transformation secondaire

5 Produits laitiers utilisés en transformation secondaire 5(a) Fromages utilisés comme ingrédient en transformation secondaire pour les marchés canadiens
5(b) Tout autre produit laitier utilisé comme ingrédient dans la transformation secondaire de produits destinés aux marchés canadiens
5(c) Produits laitiers utilisés comme ingrédient dans le secteur de la confiserie pour les marchés canadiens[1]
5(d) Exportations planifiées et autres exportations approuvées par le CCGAL, dont le total ne doit pas dépasser les engagements du Canada envers l’OMC (seulement jusqu’à 31 décembre 2020)

[1] La poudre de lait écrémé (PLÉ) et les concentrés protéiques de lait (CPL) ne sont pas admissibles en classe 5(c).