Avis important

Droits d’auteur et droits de reproduction

La Commission canadienne du lait a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct aux informations sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

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Reproduction à des fins non commerciales

L’information diffusée sur ce site est offerte pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de la Commission canadienne du lait. Il est cependant demandé:

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et récentes. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5
ou
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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d’auteur d’autres organismes, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec : Commission canadienne du lait
Édifice 55
Promenade de la CCN
Ferme expérimentale centrale
960, avenue Carling
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0Z2
Téléphone : (613) 792-2000
Courriel : cdc-ccl@agr.gc.ca

Démenti

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Langues officielles

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Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et la Commission canadienne du lait s’engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web de la Commission canadienne du lait.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à paulc@agr.gc.ca ou par téléphone au (613) 792-2040. Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou en visitant www.privcom.gc.ca.