Divulgation des frais de déplacement et d’accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d’accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d’accueil engagés à la Commission canadienne du lait par le chef de la direction, le président et la commissaire.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux et les activités d’accueil sont énoncés dans les Lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d’affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d’activités d’accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d’activités d’accueil économiques et abordables lorsqu’elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Cette page Web est mise à jour tous les trois mois afin de fournir des renseignements sur les nouveaux frais de déplacement et d’accueil des trois mois précédents.

Rapports

Période du 2020-06-02 au 2020-09-01

Période du 2020-03-02 au 2020-06-01

Période du 2019-12-02 au 2020-03-01

Période du 2019-09-02 au 2019-12-01

Période du 2019-06-02 au 2019-09-01

Période du 2019-03-02 au 2019-06-01

Période du 2018-12-02 au 2019-03-01

Période du 2018-09-02 au 2018-12-01

Période du 2018-06-02 au 2018-09-01

Période du 2018-03-02 au 2018-06-01

Période du 2017-12-02 au 2018-03-01

Période du 2017-09-02 au 2017-12-01

Période du 2017-06-02 au 2017-09-01

Les rapports précédents sont disponibles sur demande. Pour consulter les rapports plus anciens, veuillez envoyer un courriel à cdc-ccl@cdc-ccl.gc.ca.