Demandes complétées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Cette page Web offre une liste des demandes d’accès à l’information complétées à la Commission canadienne du lait depuis 2015.

Pour obtenir une copie des dossiers divulgués en réponse à ces demandes, veuillez envoyer un courriel à cdc-ccl@cdc-ccl.gc.ca et présenter une demande non officielle d’accès à l’information. Assurez-vous d’inclure votre nom et prénom et votre adresse postale complète ainsi que le numéro des dossiers demandés.

Vous pouvez également rechercher les résumés des demandes d’accès complétées pour d’autres ministères et agences. Pour obtenir une copie des dossiers divulgués par d’autres institutions fédérales, vous devez communiquer avec leur Bureau d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels afin de présenter une demande non officielle d’accès à l’information.

2018

2017

Les rapports précédents sont disponibles sur demande. Pour consulter les rapports plus anciens, veuillez envoyer un courriel à cdc-ccl@cdc-ccl.gc.ca.